Publications et données

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Formulaire

Mis à jour le 03.11.2023 - Publié le 19.01.2023

Gestionnaires de fonds d’investissement (« GFI ») – Type(s) de changement(s) demandé(s) (uniquement en anglais)

Version 1.1

DOCX (102.48Kb)
Formulaire

Mis à jour le 03.11.2023 - Publié le 19.01.2023

Gestionnaires de fonds d’investissement (« GFI ») – Type(s) d’agrément(s)/enregistrement(s) demandé(s) (uniquement en anglais)

Version 1.1

DOCX (102.87Kb)
Communiqué

Publié le 19.01.2023

Publication de deux formulaires de notification à compléter lors de l’enregistrement d’un GFIA ou lors de la demande d’agrément d’un GFI auprès de la CSSF, respectivement lors de la demande d’extension des activités d’un GFI existant ou la modification de la structure de l’actionnariat (uniquement en anglais)

Mise à jour du communiqué au 08/02/2023 par l’ajout de la notification d’enregistrement d’un GFIA

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Communiqué

Publié le 11.01.2023

Les contrôles LBC/FT appliqués aux activités TCSP par certains GFI (uniquement en anglais)

Inspections thématiques de novembre 2021 à janvier 2022

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Sanction administrative

Publié le 10.01.2023

Sanctions administratives du 28 septembre 2022

Sanctions administratives prononcées à l’encontre de trois réviseurs d’entreprises agréés

PDF (31.69Kb)

PDF (31.98Kb)
Avertissement

Publié le 10.01.2023

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Alphanis

(publié le 10 janvier 2023, mis à jour le 3 octobre 2023)

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Avertissement

Publié le 10.01.2023

Avertissement concernant le site Internet www.befinance.zd.fr et des activités frauduleuses utilisant abusivement l’identité de la société de droit luxembourgeois Belenus Finance S.A.

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Avertissement

Publié le 09.01.2023

Avertissement publié par l’autorité hongkongaise (SFC) concernant une entité dénommée MIT Investment and Trading (HK) Co., Ltd / Myiteng Investment Trading (HK) Co. Ltd / Miyiteng Investment & Trading (HK) Co., Ltd (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 09.01.2023

eDesk change de design !

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Communiqué

Publié le 05.01.2023

Arnaque par de faux policiers

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Avertissement

Publié le 04.01.2023

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Mercuria X ou Mercuria Ventures

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Études et rapports

Publié le 03.01.2023

CCyB tableau de bord 2023Q1 (uniquement en anglais)

Supplément au règlement CSSF N° 22-08 du 31 décembre 2022

PDF (583.69Kb)
Études et rapports

Publié le 03.01.2023

CCyB tableau de bord 2022Q4 (uniquement en anglais)

Supplément au règlement CSSF N° 22-06 du 30 septembre 2022

PDF (583.19Kb)
Avertissement

Publié le 02.01.2023

Avertissement concernant le site Internet https://www.oorekainter.com/

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Communiqué

Publié le 02.01.2023

Enforcement des rapports annuels 2022 publiés par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

Sujets et problématiques qui feront l’objet d’une attention particulière en 2023

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Communiqué de presse

Publié le 30.12.2022

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de novembre 2022 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/34

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Communiqué

Publié le 30.12.2022

Mesure d’intervention de la BaFin concernant les contrats à terme ferme (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 27.12.2022

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée ExpoChains

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Statistiques mensuelles

Publié le 23.12.2022

Principales statistiques concernant les OPC – Novembre 2022

XLSX (23.89Kb)
Avertissement

Publié le 23.12.2022

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Eljoinvest

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