Publications et données

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Statistiques mensuelles

Publié le 01.12.2022

Principales statistiques concernant les OPC – Octobre 2022

XLSX (23.87Kb)
Communiqué

Publié le 30.11.2022

Lettre aux gestionnaires de fonds d’investissement en livre sterling poursuivant une stratégie adossée au passif (« Liability Driven Investment Funds ») (uniquement en anglais)

PDF (53.99Kb)
Communiqué

Publié le 30.11.2022

Communication de la CSSF en relation avec les fonds poursuivant une stratégie adossée au passif (« Liability Driven Investment Funds »)

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Sanction administrative

Publié le 30.11.2022

Sanction administrative du 19 octobre 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’entreprise d’investissement BOS Wealth Management Europe S.A.

PDF (34.32Kb)

PDF (34.02Kb)
Avertissement

Publié le 30.11.2022

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée BITNANCEX

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Sanction administrative

Publié le 30.11.2022

Amende administrative du 30 novembre 2022

Amende administrative prononcée à l’encontre de ADLER Group S.A.

PDF (33.19Kb)

PDF (32.6Kb)
Communiqué de presse

Publié le 25.11.2022

Communiqué visant les prestataires de services de financement participatif (Crowdfunding)

Communiqué de presse 22/27

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Autres statistiques

Publié le 25.11.2022

Tableau de bord relatif au reporting MMF – décembre 2021 (uniquement en anglais)

Le tableau de bord relatif au reporting MMF inclut un ensemble d’indicateurs basés sur les données des rapports prévus à l’article 37 du règlement MMF (données à partir du 1^er trimestre 2020)

PDF (1.33Mb)
Communiqué

Publié le 24.11.2022

Les Autorités de surveillance européennes lancent un appel à contribution sur le sujet de l’éco-blanchiment

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Communiqué

Publié le 24.11.2022

Règles MiFID en matière de durabilité : application des exigences relatives à la gouvernance des produits

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Communiqué

Publié le 24.11.2022

Publication par les Autorités européennes de surveillance de Questions/Réponses sur les normes techniques de réglementation relatives au règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers

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Avertissement

Publié le 23.11.2022

Avertissement publié par l’autorité chypriote (CySEC) concernant l’usurpation d’identité de représentants de la CySEC (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 23.11.2022

Avertissement publié par l’autorité chypriote (CySEC) concernant de faux sites Internet usurpant l’identité de la CySEC (uniquement en anglais)

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Consultation publique

Publié le 23.11.2022

GAFI : Lignes directrices relatives aux bénéficiaires effectifs (Recommandation 24) (uniquement en anglais)

Consultation publique ouverte jusqu’au 6 décembre 2022

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Consultation publique

Publié le 23.11.2022

GAFI : Révision de la Recommandation 25 et de sa note interprétative (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 22.11.2022

Avertissement concernant des activités frauduleuses utilisant abusivement le nom de la Banque Internationale à Luxembourg S.A.

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Newsletter

Publié le 18.11.2022

Newsletter de la CSSF n° 262 – Novembre 2022 (uniquement en anglais)

PDF (864.14Kb)
Avertissement

Publié le 18.11.2022

Avertissement concernant le site Internet https://www.uncintl.com/home2/sw-cb/index9.php

(publié le 18 novembre 2022, mis à jour le 5 décembre 2022)

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Instruction CSSF

Mis à jour le 06.02.2024 - Publié le 17.11.2022

Guide utilisateur spécifique compartiment – Modèle de Prospectus Standardisé (uniquement en anglais)

Version 2

PDF (353.48Kb)
Document technique

Mis à jour le 06.02.2024 - Publié le 17.11.2022

Guide utilisateur – Modèle de Prospectus Standardisé (uniquement en anglais)

PDF (156.25Kb)

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