Publications et données

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Newsletter

Publié le 27.05.2022

Newsletter de la CSSF n° 256 – Mai 2022 (uniquement en anglais)

PDF (852Kb)
Sanction administrative

Publié le 27.05.2022

Sanction administrative du 14 avril 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit Natixis Wealth Management Luxembourg

PDF (33.52Kb)

PDF (32.77Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 25.05.2022

Principales statistiques concernant les OPC – Avril 2022

XLSX (20.74Kb)
Règles de fonctionnement et organisation

Publié le 24.05.2022

Bilan CSSF 2021

Lien

PDF (18.99Kb)
Communiqué de presse

Publié le 18.05.2022

Obligation de notification dans le cadre de l’exclusion du réseau limité

Communiqué de presse 22/11

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Formulaire

Publié le 18.05.2022

Notification de l’utilisation de l’exclusion pour réseau limité sous l’article 3(k) de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement (uniquement en anglais)

DOCX (223.22Kb)
Études et rapports

Publié le 17.05.2022

Publication de l’ESMA « 26ème extrait de la base de données Enforcement du EECS » (uniquement en anglais)

ESMA32-63-1224

Link
Communiqué de presse

Publié le 16.05.2022

La CSSF publie une nouvelle circulaire relative aux administrateurs d’OPC (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/10

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Sanction administrative

Publié le 12.05.2022

Sanction administrative du 6 avril 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit European Depositary Bank S.A.

PDF (32.91Kb)

PDF (32.29Kb)
Communiqué

Publié le 12.05.2022

Communication relative à la publication de la circulaire CSSF 22/810

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Liste

Mis à jour le 15.07.2024 - Publié le 11.05.2022

Liste des documents de clôture à fournir par les PSF Spécialisés

PDF (119.86Kb)
Liste

Mis à jour le 15.07.2024 - Publié le 11.05.2022

Liste des documents de clôture à fournir par POST Luxembourg

PDF (134.2Kb)
Formulaire

Mis à jour le 08.07.2024 - Publié le 11.05.2022

Tableau PSF Spécialisés « Responsables de certaines fonctions et activités »

PDF (105.82Kb)
Avertissement

Publié le 05.05.2022

Avertissement concernant le site Internet www.gestronassetmgt.com

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Sanction administrative

Publié le 04.05.2022

Sanction administrative du 3 mars 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit European Depositary Bank S.A.

PDF (32.94Kb)

PDF (31.98Kb)
Sanction administrative

Publié le 03.05.2022

Sanction administrative du 10 mars 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre du PSF de support Atos Luxembourg PSF S.A.

PDF (31.11Kb)

PDF (29.14Kb)
Communiqué de presse

Publié le 29.04.2022

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mars 2022 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/09

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Newsletter

Publié le 28.04.2022

Newsletter de la CSSF n° 255 – Avril 2022 (uniquement en anglais)

PDF (781.81Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 27.04.2022

Principales statistiques concernant les OPC – Mars 2022

XLSX (20.64Kb)
Communiqué

Publié le 27.04.2022

Guidance en matière d’actifs virtuels pour consommateurs (uniquement en anglais)

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