Publications et données

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Formulaire

Publié le 01.07.2022

Formulaire de notification d’externalisation de processus d’entreprise (Business Process Outsourcing / BPO) critique ou important (uniquement en anglais)

DOCX (170.23Kb)
Communiqué de presse

Publié le 01.07.2022

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mai 2022 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/15

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Instruction CSSF

Mis à jour le 31.03.2025 - Publié le 01.07.2022

« Reporting Handbook » pour les entreprises d’investissement – Version suivi des modifications (uniquement en anglais)

Version 1.4

PDF (1.07Mb)
Communiqué

Publié le 01.07.2022

Communiqué relatif au formulaire de notification d’externalisation de processus d’entreprise (Business Process Outsourcing / BPO) critique ou important (uniquement en anglais)

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Statistiques mensuelles

Publié le 30.06.2022

Principales statistiques concernant les OPC – Mai 2022

XLSX (20.88Kb)
Communiqué de presse

Publié le 28.06.2022

La Commission européenne a publié un règlement délégué qui reporte la date d’application de certaines informations relatives aux PRIIPs (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/14

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Instruction CSSF

Mis à jour le 11.09.2024 - Publié le 22.06.2022

Lignes directrices sur les procédures de notification et de retrait de notification en matière de commercialisation transfrontalière (uniquement en anglais)

Version 2.2

PDF (1.56Mb)
Formulaire

Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 22.06.2022

Informations additionnelles prévues par l’article 23(1) relatives aux FIA que le Gestionnaire de Fonds d’Investissement Alternatifs à l’intention de commercialisaer (Paragaphe (f) de l’annexe IV de la Directive AIFMD) (uniquement en anglais)

Version 3

DOCX (116.05Kb)
Études et rapports

Publié le 21.06.2022

Évaluation verticale des risques – Financement du terrorisme

Mai 2022

Lien

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Communiqué de presse

Publié le 21.06.2022

Le Luxembourg finalise sa première évaluation verticale des risques en matière de financement du terrorisme

Lien
Newsletter

Publié le 20.06.2022

Newsletter de la CSSF n° 257 – Juin 2022 (uniquement en anglais)

PDF (750.8Kb)
Communiqué

Publié le 20.06.2022

Communication relative à l’introduction du nouveau module eDesk – ePassporting (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 17.06.2022

Avertissement à l’égard des activités d’une entité dénommée « Bitcoin Luxembourg »

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Avertissement

Publié le 16.06.2022

Avertissement concernant les sites Internet www.reinetcapitals.com et www.reinetcapitalservices.com

(publié le 16 juin 2022, mis à jour le 20 novembre 2023)

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Sanction administrative

Publié le 16.06.2022

Sanction administrative du 29 avril 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement LRI Invest S.A.

PDF (38.45Kb)

PDF (35.54Kb)
Communiqué

Publié le 15.06.2022

Publications en relation avec le règlement (UE) 2019/2088 – SFDR et le règlement (UE) 2020/852 (Taxonomie) (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 14.06.2022

Publication du document de travail « Une évaluation des outils de gestion de la liquidité dans les fonds d’investissement » (uniquement en anglais)

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Études et rapports

Publié le 14.06.2022

Une évaluation des outils de gestion de la liquidité dans les fonds d’investissement (uniquement en anglais)

PDF (506.83Kb)
Avertissement

Publié le 10.06.2022

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Fibofix (https://fibofix.com/en)

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Communiqué de presse

Publié le 10.06.2022

Communiqué visant les prestataires de services de financement participatif (Crowdfunding)

Communiqué de presse 22/13

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