Résultats de recherche pour « Global situation of undertakings for collective investment/Seite/2 » – Page 21

Instruction CSSF

Mis à jour le 02.02.2022 - Publié le 01.11.2019

Procédure d’agrément – Formulaire pour des informations supplémentaires relatives aux technologies de l’information et de la communication (TIC) à fournir dans le cadre de l’autorisation des établissements de crédit (uniquement en anglais)

Version 2

DOCX (164.26Kb)

Instruction CSSF

Mis à jour le 04.09.2024 - Publié le 15.02.2019

Conseil et Formulaire renseignant les informations à transmettre en relation avec les systèmes d’information dans le cadre d’une demande d’agrément comme entreprise d’investissement

Version 2

DOCX (128.57Kb)

DOCX (126.81Kb)

ITS

Publié le 11.11.2016

Règlement d’exécution (UE) 2017/394 de la Commission du 11 novembre 2016

définissant des normes techniques d’exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés aux fins de l’agrément, du réexamen et de l’évaluation des dépositaires centraux de titres, aux fins de la coopération entre autorités des États membres d’origine et d’accueil, aux fins de la consultation des autorités intervenant dans l’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, aux fins de l’accès faisant intervenir les dépositaires centraux de titres, et concernant le format des enregistrements à conserver par les dépositaires centraux de titres conformément au règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil

Lien

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Publié le 25.03.2024

Conditions légales et procédure d’agrément des professionnels du secteur financier spécialisés (« PSF spécialisés »)

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Communiqué

Publié le 08.03.2022

Réactivation des notifications dans eDesk pour les GFI sur les problèmes d’OPC et rachats importants (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 09.04.2025

Mises à jour de plusieurs circulaires CSSF relatives à la gestion des risques liés aux TIC et à l’utilisation de tiers TIC/externalisation des TIC (uniquement en anglais)

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Publié le 18.11.2024

Accès à la profession de l’audit

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Communiqué

Publié le 12.03.2021

Annonce de l’application du règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers et des normes techniques connexes (uniquement en anglais)

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Publié le 04.03.2026

Conditions légales et procédure d’agrément des entreprises d’investissement

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Publié le 15.12.2023

Abus de marché

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Communiqué de presse

Publié le 19.11.2019

La CSSF lance l’initiative nationale en matière d’éducation financière sous le nom de lëtzfin

Communiqué de presse 19/55

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Publié le 05.01.2026

Reporting prudentiel des entreprises d’investissement

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Publié le 09.01.2026

Reporting à transmettre par les OPC

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Publié le 30.07.2025

Commercialisation de FIA par des GFIA

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Communiqué de presse

Publié le 07.05.2015

Publication du Rapport d’activités 2014 de la CSSF

Communiqué de presse 15/21

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Communiqué de presse

Publié le 31.05.2021

Surveillance de la qualité des transactions déclarées sous l’article 9 d’EMIR (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 21/11

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Communiqué

Publié le 04.03.2022

Communication relative au lancement de eRIIS – une nouvelle plateforme web pour les entités soumises à la Loi Transparence et au Règlement sur l’abus de marché (uniquement en anglais)

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Communiqué de presse

Publié le 19.07.2019

Communication relative à l’article 26 (Obligation de déclarer les transactions) du règlement MiFIR (uniquement en anglais)

Press release 19/36

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Directive UE

Publié le 17.05.2006

Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006

concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil

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Loi

Mis à jour le 01.01.2023 - Publié le 23.07.2016

Loi du 23 juillet 2016 (version consolidée)

relative à la profession de l’audit

PDF (287.44Kb)

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Procédure d’agrément – Formulaire pour des informations supplémentaires relatives aux technologies de l’information et de la communication (TIC) à fournir dans le cadre de l’autorisation des établissements de crédit (uniquement en anglais)

Conseil et Formulaire renseignant les informations à transmettre en relation avec les systèmes d’information dans le cadre d’une demande d’agrément comme entreprise d’investissement

Règlement d’exécution (UE) 2017/394 de la Commission du 11 novembre 2016

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Annonce de l’application du règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers et des normes techniques connexes (uniquement en anglais)

Conditions légales et procédure d’agrément des entreprises d’investissement

Abus de marché

La CSSF lance l’initiative nationale en matière d’éducation financière sous le nom de lëtzfin

Reporting prudentiel des entreprises d’investissement

Reporting à transmettre par les OPC

Commercialisation de FIA par des GFIA

Publication du Rapport d’activités 2014 de la CSSF

Surveillance de la qualité des transactions déclarées sous l’article 9 d’EMIR (uniquement en anglais)

Communication relative au lancement de eRIIS – une nouvelle plateforme web pour les entités soumises à la Loi Transparence et au Règlement sur l’abus de marché (uniquement en anglais)

Communication relative à l’article 26 (Obligation de déclarer les transactions) du règlement MiFIR (uniquement en anglais)

Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006

Loi du 23 juillet 2016 (version consolidée)