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Global situation of undertakings for collective investment/Seite/2

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200 Résultat(s)

Circulaire CSSF

Mis à jour le 31.01.2024 - Publié le 26.04.2019

Circulaire CSSF 19/717 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 22/794 et CSSF 24/852)

Mise à jour de la présentation générale de la loi du 23 juillet 2016 et des règlements relatifs à la profession de l’audit

PDF (523.11Kb)

PDF (457.28Kb)
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Publié le 04.12.2025

Retrait obligatoire et rachat obligatoire

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Publié le 29.08.2025

Protection des lanceurs d’alerte

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Communiqué

Publié le 25.06.2024

Communiqué relatif aux nouveaux templates de notification des activités transfrontalières (uniquement en anglais)

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Publié le 06.02.2026

Obligations d’informations pour émetteurs de valeurs mobilières

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Communiqué

Publié le 09.01.2025

Publication de la circulaire CSSF 25/870 modifiant la circulaire CSSF 24/853 relative au compte rendu analytique révisé des entreprises d’investissement (uniquement en anglais)

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Publié le 06.03.2025

Innovation Hub

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Publié le 29.04.2024

Surveillance macroprudentielle

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Communiqué

Publié le 08.11.2022

Les contrôles LBC/FT appliqués en prévention d’infractions fiscales (uniquement en anglais)

Inspections thématiques de novembre et décembre 2021

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Communiqué

Publié le 19.12.2024

Mise à jour de la FAQ de la CSSF concernant la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 afin d’apporter des clarifications en ce qui concerne la transparence des portefeuilles des ETF à gestion active (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 29.07.2021

Conformité des GFI luxembourgeois avec le règlement sur les indices de référence (Benchmarks) (uniquement en anglais)

BMR Examen thématique juillet 2021

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Publié le 30.08.2024

Conditions générales d’utilisation et protection des données

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Communiqué

Publié le 01.04.2025

DORA – Délai de soumission du registre d’information – Portail eDesk ouvert à partir du 1er avril 2025 (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 06.02.2024

Publication de la circulaire CSSF 24/853 relative au compte rendu analytique révisé pour les entreprises d’investissement (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 24.03.2023

Exercice de collecte de données SFDR applicable aux gestionnaires de fonds d’investissement (GFI) et institutions de retraite professionnelle (IRP) sur les informations précontractuelles en relation avec le Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) et le Règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (TR) (uniquement en anglais)

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Communiqué de presse

Publié le 10.11.2020

L’ESMA publie une déclaration afin de traiter la fin prochaine de la période transitoire en matière de déclaration, de conservation d’enregistrements, de rapprochement, d’accès aux données, de portabilité et d’agrégat relatifs aux contrats dérivés déclarés en vertu de l’article 4 d’EMIR et de l’article 4 du SFTR (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 20/22

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Publié le 20.06.2025

TIC et cyber-risque – pour les entités non-DORA

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Communiqué

Publié le 11.05.2017

EMIR – Obligations des contreparties non financières de contrats dérivés de gré à gré – Mesures et priorités de la CSSF (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 11.05.2005

Publication du Rapport d’activités 2004 de la CSSF

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Communiqué de presse

Publié le 04.09.2020

Publication du Rapport d’activité 2019 de la CSSF

Communiqué de presse 20/18

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