10 Results
Règlement UE
Date du document :
29 septembre 2025
Règlement (UE) 2025/1975 du Conseil du 29 septembre 2025
modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
Circulaire CSSF
Date du document :
29 septembre 2025
Circulaire CSSF-CODERES 25/21 (uniquement en anglais)
Fonds de résolution unique – Demande d’informations du Conseil de résolution unique pour le calcul des contributions ex ante 2026 conformément aux articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission
Annexe à une Circulaire CSSF
Date du document :
29 septembre 2025
Circulaire CSSF-CODERES 25/21 Annexe 1 – Lettre de lancement concernant l’exercice 2026 (uniquement en anglais)
Annexe à une Circulaire CSSF
Date du document :
29 septembre 2025
Circulaire CSSF-CODERES 25/21 Annexe 2 – Décision concernant le formulaire de déclaration des données et assurance additionnelle (uniquement en anglais)
Annexe à une Circulaire CSSF
Date du document :
29 septembre 2025
Circulaire CSSF-CODERES 25/21 Annexe 3a – Formulaire de déclaration des données (version PDF) (uniquement en anglais)
Annexe à une Circulaire CSSF
Date du document :
29 septembre 2025
Circulaire CSSF-CODERES 24/19 Annexe 3b – Formulaire de déclaration des données (version Excel) (uniquement en anglais)
Annexe à une Circulaire CSSF
Date du document :
29 septembre 2025
Circulaire CSSF-CODERES 25/21 Annexe 4 – Lignes directrices 2026 (uniquement en anglais)
Annexe à une Circulaire CSSF
Date du document :
29 septembre 2025
Circulaire CSSF-CODERES 25/21 Annexe 5 – Guide d’utilisateur – Déclaration des contributions ex-ante – Version 1.4 (uniquement en anglais)
Annexe à une Circulaire CSSF
Date du document :
29 septembre 2025
Circulaire CSSF-CODERES 25/21 Annexe 6 – Liste des établissements de crédit soumis à la surveillance directe de la BCE (uniquement en anglais)
Annexe à une Circulaire CSSF
Date du document :
29 septembre 2025