10 Results
Règlement délégué (UE) 2022/2119 de la Commission du 13 juillet 2022
complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la fiche d’informations clés sur l’investissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine
Communication de la Commission
Évaluation du Groupe d’action financière
Communiqué du Ministère de la Justice
Règlement délégué (UE) 2022/1959 de la Commission du 13 juillet 2022
complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation établissant un modèle pour les contrats de liquidité portant sur les actions d’émetteurs dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché de croissance des PME (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Rectificatif au règlement (UE) n° 1014/2012 du Conseil du 6 novembre 2012
modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
Amende administrative du 31 octobre 2022
Amende administrative prononcée à l’encontre de Gaz Capital S.A.
Principales statistiques concernant les OPC – Septembre 2022
Publication de l’ESMA « 26ème extrait de la base de données Enforcement du EECS » (uniquement en anglais)
ESMA32-63-1224
Communiqué de l’ESMA : Priorités communes européennes en matière de contrôle des rapports annuels 2022 (uniquement en anglais)
ESMA32-63-1320
Annexe de la circulaire CSSF 22/822 abrogée par l’annexe de la circulaire CSSF 22/822 (Version du 27 février 2023)
Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI
Version du 26 octobre 2022