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Guide concernant les documents et informations à transmettre pour l’évaluation de la structure d’actionnariat des GFI agréés – autorisation initiale et modification d’un GFI agréé (actionnaires qualifiés et non qualifiés) (uniquement en anglais)
Version 1.0
Directive (UE) 2026/470 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026
modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Directive (UE) 2019/2162 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019
concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant les directives 2009/65/CE et 2014/59/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Formulaire d’autorisation pour un programme d’émission de lettres de gage
Conditions relatives à l’organisation de l’établissement de crédit émetteur de lettres de gage
Formulaire d’autorisation pour un programme d’émission de lettres de gage
Conditions spécifiques à chaque programme d’émission de lettres de gage
Circulaire CSSF 26/907
Exigences applicables au réviseur d’entreprises agréé spécial auprès des établissements de crédit émetteurs de lettres de gage
Newsletter de la CSSF n° 301 – Février 2026 (uniquement en anglais)
Calendrier MSU de Claude Wampach – 11/2025 (uniquement en anglais)
Annexe à la circulaire CSSF 22/822 abrogée par l’annexe à la circulaire CSSF 22/822 (Version du 19 juin 2026)
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI
Version du 17 février 2026
Consultation par l’AMLA sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) relatives aux critères d’identification des relations d’affaires, des transactions occasionnelles et liées, et aux seuils inférieurs (uniquement en anglais)
AMLA