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Résumé des documents à soumettre sur une base annuelle (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF 25/902
Abrogation de la circulaire CSSF 19/731 relative aux documents à soumettre sur une base annuelle par les établissements de crédit.
Newsletter de la CSSF n° 299 – Décembre 2025 (uniquement en anglais)
Recueil des concepts et termes clés utilisés dans le domaine des fonds d’investissement autres que les OPCVM ou les MMF et explications sur la manière dont la CSSF les comprend
Circulaire CSSF 25/901
concernant les fonds d’investissement spécialisés, les sociétés d’investissement en capital à risque et les organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi du 17 décembre 2010
Règlement (UE) 2025/2618 du Conseil du 18 décembre 2025
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Exigences de déclaration en matière de résolution (uniquement en anglais)
Sanction administrative du 15 octobre 2025
Sanction administrative à l’encontre de Mirabaud & Cie (Europe) S.A.
Règlement (PESC) 2025/2601 du Conseil du 15 décembre 2025
modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Circulaire CSSF 25/900
modifiant la circulaire CSSF 22/811.
Autorisation et organisation des entités agissant en qualité d’administrateurs d’OPC.