1765 Résultat(s)
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 24.06.2025
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Publié le 24.06.2025
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Publié le 24.06.2025
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Publié le 24.06.2025
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Publié le 24.06.2025
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Publié le 24.06.2025
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Publié le 24.06.2025
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 24.06.2025
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Règlement UE
Publié le 19.06.2025
Rectificatif au règlement (UE) 2025/395 du Conseil du 24 février 2025
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2025/395, 24.2.2025)
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Loi
Publié le 13.06.2025
Loi du 4 juin 2025
relative à la signature électronique des actes en matière administrative
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RTS
Publié le 10.06.2025
Règlement délégué (UE) 2025/1141 de la Commission du 27 février 2025
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux politiques et procédures concernant les conflits d’intérêts des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs
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RTS
Publié le 10.06.2025
Règlement délégué (UE) 2025/1142 de la Commission du 27 février 2025
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux politiques et procédures concernant les conflits d’intérêts des prestataires de services sur crypto-actifs, ainsi que les détails et la méthode à suivre concernant le contenu des communications de conflits d’intérêts
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RTS
Publié le 10.06.2025
Règlement délégué (UE) 2025/1140 de la Commission du 27 février 2025
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation qui précisent les enregistrements devant être conservés de tous les services, activités, ordres et transactions sur crypto-actifs effectués
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Circulaire CSSF
Publié le 28.05.2025
Circulaire CSSF 25/892
Application des Orientations communes des AES sur l’estimation des coûts et pertes annuels agrégés occasionnés par des incidents majeurs liés aux TIC au titre du règlement (UE) 2022/2554 (JC 2024 34)
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Circulaire CSSF
Publié le 28.05.2025
Circulaire CSSF 25/893 (uniquement en anglais)
sur la notification des incidents majeurs liés aux TIC et des cybermenaces importantes en vertu de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act – DORA)
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RTS
Mis à jour le 07.07.2025 - Publié le 28.05.2025
Règlement délégué (UE) 2025/532 de la Commission du 24 mars 2025
complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments qu’une entité financière doit déterminer et évaluer lorsqu’elle sous-traite des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes
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Règlement UE
Publié le 27.05.2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1081 du Conseil du 26 mai 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
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Règlement UE
Publié le 26.05.2025
Corrigendum to Council Regulation (EU) 2025/392 of 24 February 2025
amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine
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Circulaire CSSF
Publié le 21.05.2025
Circulaire CSSF 25/891
Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects des exigences en matière d’adéquation et précisant le format du relevé périodique des activités de gestion de portefeuille au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (ESMA35-1872330276-2031)
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Règlement UE
Publié le 21.05.2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/968 du Conseil du 20 mai 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie