1764 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 21.12.2011
Règlement délégué (UE) n° 310/2012 de la Commission du 21 décembre 2011
modifiant le Règlement (CE) n° 1569/2007 établissant un mécanisme de détermination de l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 15.12.2011
Circulaire CSSF 11/528
Suppression de la transmission à la CSSF des déclarations d’opérations suspectes relatives à un éventuel blanchiment ou financement du terrorisme
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 13.12.2011
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 30.11.2011
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 29.11.2011
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Loi
Mis à jour le 15.03.2016 - Publié le 28.10.2011
Loi du 28 octobre 2011 (version consolidée)
mettant en œuvre le règlement (CE) No 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit et portant modification de
1) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
2) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative :
– aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d’assurances et de réassurances de droit luxembourgeois,
– aux obligations en matière d’établissement et de publicité des documents comptables des succursales d’entreprises d’assurances de droit étranger -
Circulaire CSSF
Publié le 24.10.2011
Circulaire CSSF 11/523
Obligations à respecter en matière de révision externe par les succursales et agents par voie desquels les établissements de paiement originaires d’un autre État membre entendent fournir des services de paiement au Luxembourg
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Circulaire CSSF
Publié le 24.10.2011
Circulaire CSSF 11/524
Obligations à respecter en matière de révision externe par les succursales par voie desquelles les établissements de monnaie électronique originaires d’un autre État membre entendent exercer l’activité d’émission de monnaie électronique au Luxembourg, par les succursales et agents par voie desquels les établissements de monnaie électronique originaires d’un autre État membre entendent fournir des services de paiement au Luxembourg ainsi que par les personnes physiques et morales par voie desquelles les établissements de monnaie électronique originaires d’un autre État membre entendent distribuer ou rembourser de la monnaie électronique au Luxembourg
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Circulaire CSSF
Publié le 24.10.2011
Circulaire CSSF 11/522
Schéma de reporting périodique des établissements de monnaie électronique
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Circulaire CSSF
Publié le 11.10.2011
Circulaire CSSF 11/520
Circulaires applicables aux établissements de monnaie électronique en matière d’administration centrale et d’infrastructure
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Circulaire CSSF
Publié le 11.10.2011
Circulaire CSSF 11/521
Obligations professionnelles en matière de règles de conduite: modification de certaines dispositions de la circulaire CSSF 01/27 relative aux règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises agréés, telle que modifiée par les circulaires CSSF 08/340 et 10/484
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Règlement ministériel
Publié le 05.10.2011
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 04.10.2011
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Règlement ministériel
Publié le 19.09.2011
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 15.09.2011
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Règlement ministériel
Publié le 26.08.2011
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Règlement ministériel
Publié le 23.08.2011
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Règlement ministériel
Publié le 22.08.2011
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 22.08.2011
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 15.08.2011