1624 Résultat(s)
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Annexe à une Circulaire CSSF
Publié le 11.01.2008
Participations importantes – Annexe A (à utiliser uniquement temporairement dans le cas où eRIIS est indisponible) (uniquement en anglais)
Formulaire pour la notification de l’acquisition ou de la cession de participations importantes (DOCX)
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Annexe à une Circulaire CSSF
Publié le 11.01.2008
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Annexe à une Circulaire CSSF
Publié le 11.01.2008
Participations importantes – Annexe B (à utiliser uniquement temporairement dans le cas où eRIIS est indisponible)
Formulaire pour la publication du total du nombre de droits de vote et du capital
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Annexe à une Circulaire CSSF
Publié le 11.01.2008
Participations importantes – Annexe C
Formulaire pour la notification de l’activité de teneur de marché
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Règlement UE
Publié le 21.12.2007
Règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007
établissant un mécanisme de détermination de l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil (version coordonnée)
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Circulaire CSSF
Publié le 21.11.2007
Circulaire CSSF 07/327
1) GAFI, déclaration concernant l’Iran
2) Lignes directrices du GAFI relatives à la mise en œuvre de certaines résolutions de l’ONU -
Circulaire CSSF
Mis à jour le 28.06.2013 - Publié le 19.11.2007
Circulaire CSSF 07/326 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 10/442 et 13/568)
Dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement de droit luxembourgeois établis dans un autre État membre par l’intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 27.12.2022 - Publié le 19.11.2007
Circulaire CSSF 07/325 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 21/765 et 22/827)
Dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement originaires d’un autre État membre établis au Luxembourg par l’intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 17.04.2008 - Publié le 03.08.2007
Circulaire CSSF 07/310 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 08/348)
Renseignements financiers à produire par les fonds d’investissement spécialisés (« FIS »)
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Circulaire CSSF
Publié le 03.08.2007
Circulaire CSSF 07/309
Répartition des risques dans le contexte des fonds d’investissement spécialisés (« FIS »)
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 13.10.2023 - Publié le 31.07.2007
Circulaire CSSF 07/307 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/560, 13/568, 14/585 et 23/841)
MIFID : Règles de conduite relatives au secteur financier
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Circulaire CSSF
Publié le 27.07.2007
Circulaire CSSF 07/305
Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers publiée au Mémorial A N° 116 du 16/7/07
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 23.10.2020 - Publié le 17.07.2007
Circulaire CSSF 07/301 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 08/338, 09/403, 11/506, 13/568 et 20/753)
Mise en œuvre du processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne et du processus interne d’évaluation de l’adéquation de la liquidité (ICAAP/ILAAP)
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Loi
Publié le 13.07.2007
Loi du 13 juillet 2007 (version coordonnée)
relative aux marchés d’instruments financiers
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Circulaire CSSF
Publié le 03.05.2007
Circulaire CSSF 07/290 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 10/451, 10/483, 10/497 et 13/568) (mise à jour en cours)
Définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (application aux entreprises d’investissement et aux sociétés de gestion au sens du chapitre 13 de la loi modifiée du 20 décembre 2002)
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Directive UE
Publié le 19.03.2007
Directive 2007/16/CE de la Commission du 19 mars 2007
portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne la clarification de certaines définitions
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Circulaire CSSF
Publié le 28.02.2007
Circulaire CSSF 07/283
Entrée en vigueur de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés
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Règlement UE
Publié le 27.02.2007
Règlement (CE) n° 211/2007 de la Commission du 27 février 2007
modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 mettant en oeuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les informations financières à inclure dans le prospectus lorsque l’émetteur a un historique financier complexe ou a pris un engagement financier important (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 27.02.2007
Circulaire CSSF 07/281
Entrée en vigueur de la loi du 18 décembre 2006 relative aux services financiers à distance
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Loi
Mis à jour le 28.07.2023 - Publié le 13.02.2007
Loi du 13 février 2007 (version coordonnée)
relative aux fonds d’investissement spécialisés