1694 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 17.04.2008 - Publié le 03.08.2007
Circulaire CSSF 07/310 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 08/348)
Renseignements financiers à produire par les fonds d’investissement spécialisés (« FIS »)
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Circulaire CSSF
Publié le 03.08.2007
Circulaire CSSF 07/309
Répartition des risques dans le contexte des fonds d’investissement spécialisés (« FIS »)
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 13.10.2023 - Publié le 31.07.2007
Circulaire CSSF 07/307 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/560, 13/568, 14/585 et 23/841)
MIFID : Règles de conduite relatives au secteur financier
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Circulaire CSSF
Publié le 27.07.2007
Circulaire CSSF 07/305
Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers publiée au Mémorial A N° 116 du 16/7/07
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 23.10.2020 - Publié le 17.07.2007
Circulaire CSSF 07/301 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 08/338, 09/403, 11/506, 13/568 et 20/753)
Mise en œuvre du processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne et du processus interne d’évaluation de l’adéquation de la liquidité (ICAAP/ILAAP)
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Loi
Publié le 13.07.2007
Loi du 13 juillet 2007 (version coordonnée)
relative aux marchés d’instruments financiers
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Circulaire CSSF
Publié le 03.05.2007
Circulaire CSSF 07/290 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 10/451, 10/483, 10/497 et 13/568) (mise à jour en cours)
Définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (application aux entreprises d’investissement et aux sociétés de gestion au sens du chapitre 13 de la loi modifiée du 20 décembre 2002)
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Directive UE
Publié le 19.03.2007
Directive 2007/16/CE de la Commission du 19 mars 2007
portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne la clarification de certaines définitions
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Circulaire CSSF
Publié le 28.02.2007
Circulaire CSSF 07/283
Entrée en vigueur de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés
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Règlement UE
Publié le 27.02.2007
Règlement (CE) n° 211/2007 de la Commission du 27 février 2007
modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 mettant en oeuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les informations financières à inclure dans le prospectus lorsque l’émetteur a un historique financier complexe ou a pris un engagement financier important (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 27.02.2007
Circulaire CSSF 07/281
Entrée en vigueur de la loi du 18 décembre 2006 relative aux services financiers à distance
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Loi
Mis à jour le 28.07.2023 - Publié le 13.02.2007
Loi du 13 février 2007 (version coordonnée)
relative aux fonds d’investissement spécialisés
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 31.12.2011 - Publié le 22.12.2006
Circulaire CSSF 06/273 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 07/317, 10/450, 10/475, 10/496, 11/501 et 13/568)
Définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (application aux établissements de crédit)
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Décision UE
Publié le 04.12.2006
Décision de la Commission du 4 décembre 2006
concernant l’utilisation, par les émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, d’informations préparées conformément à des normes comptables acceptées sur le plan international
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Circulaire CSSF
Publié le 17.10.2006
Circulaire CSSF 06/263
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme – liste des pays et territoires non coopératifs (PTNC)
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Circulaire CSSF
Publié le 27.09.2006
Circulaire CSSF 06/260
Mise en œuvre, validation et évaluation de l’approche fondée sur les notations internes (approche NI) et des approches par mesure avancée (AMA) dans le cadre des nouvelles règles en matière d’adéquation des fonds propres
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Règlement UE
Publié le 25.09.2006
Règlement (CE) n° 1412/2006 du Conseil du 25 septembre 2006
concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Liban
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Circulaire CSSF
Publié le 18.08.2006
Circulaire CSSF 06/258
Entrée en vigueur de la loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition
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Circulaire CSSF
Publié le 08.06.2006
Circulaire CSSF 06/247
Relations d’affaires et transactions avec des personnes physiques ou morales de Corée du Nord
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Loi
Mis à jour le 24.07.2022 - Publié le 19.05.2006
Loi du 19 mai 2006 (version coordonnée)
portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition