1624 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 17.09.1991
Circulaire IML 91/78
Modalités d’application de l’article 60 de la loi modifiée du 27 novembre 1984, régissant les gérants de fortunes
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 30.06.2022 - Publié le 21.01.1991
Circulaire IML 91/75 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 05/177, 18/697, 21/790 et 22/811)
Révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif
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Loi
Publié le 10.08.1915
Loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales