Cadre réglementaire

instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

Modification de la circulaire CSSF 07/290 (en matière de notification des grands risques et en ce qui concerne le plancher des exigences de fonds propres prévu aux points 3, 4, 7 et 8 de la partie XX)

Changement dans la communication des circulaires émises par la CSSF et destinées aux entités soumises à sa surveillance

Procédure de notification pour l’exercice d’activités dans un autre État membre par un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement de droit luxembourgeois

Lignes directrices concernant les politiques de rémunération dans le secteur financier

portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Modification de la circulaire CSSF 05/187 en ce qui concerne le tableau « engagements hors-bilan » (tableau III.1.)

sur les agences de notation de crédit

instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de Guinée

déterminant les conditions de reconnaissance des prestataires d’autres États membres pour exercer par la voie de la libre prestation de service toutes missions qui sont confiées par la loi à titre exclusif aux réviseurs d’entreprises

portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (« Directive OPCVM »)

L’entrée en vigueur de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement

relative aux services de paiement

Les paiements transfrontaliers dans la Communauté européenne

concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

sur les agences de notation de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Modification du schéma de reporting prudentiel comptable: Introduction du nouveau sous-tableau B 2.5 E « Détails sur les impôts »

Saine gestion du risque de liquidité, modification de la circulaire CSSF 07/301

relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, des normes comptables nationales de certains pays tiers et des normes internationales d’information financière pour établir leurs états financiers consolidés (version coordonnée)

modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)