Cadre réglementaire

Dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement originaires d’un autre État membre établis au Luxembourg par l’intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services

MIFID : Règles de conduite relatives au secteur financier

Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers publiée au Mémorial A N° 116 du 16/7/07

Mise en œuvre du processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne et du processus interne d’évaluation de l’adéquation de la liquidité (ICAAP/ILAAP)

relative aux marchés d’instruments financiers

Définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (application aux sociétés de gestion au sens du chapitre 13 de la loi modifiée du 20 décembre 2002)

portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne la clarification de certaines définitions

Entrée en vigueur de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés

Entrée en vigueur de la loi du 18 décembre 2006 relative aux services financiers à distance

modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 mettant en oeuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les informations financières à inclure dans le prospectus lorsque l’émetteur a un historique financier complexe ou a pris un engagement financier important (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

relative aux fonds d’investissement spécialisés

Définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (application aux établissements de crédit)

concernant l’utilisation, par les émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, d’informations préparées conformément à des normes comptables acceptées sur le plan international

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme – liste des pays et territoires non coopératifs (PTNC)

concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Liban

Entrée en vigueur de la loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition

Relations d’affaires et transactions avec des personnes physiques ou morales de Corée du Nord

portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition

concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie

concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil