Publications et données

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Avertissement

Publié le 18.05.2018

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Rainforth

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Communiqué de presse

Publié le 08.05.2018

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2017

Communiqué de presse 18/17

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Autre instruction

Publié le 04.05.2018

Lignes directrices du Conseil de l’Union européenne concernant la mise en oeuvre et l’évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE

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Newsletter

Publié le 01.05.2018

Newsletter de la CSSF n° 208

PDF (1.07Mb)

PDF (515.56Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 01.05.2018

Principales statistiques concernant les OPC – Mai 2018

XLSX (28.61Kb)
Formulaire

Mis à jour le 09.08.2024 - Publié le 20.04.2018

Liste trimestrielle des FIA gérés (uniquement en anglais)

XLSX (48.17Kb)
Avertissement

Publié le 18.04.2018

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Luxembourg Offshore Banking

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Avertissement

Publié le 17.04.2018

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée SC Global Fund/SunCorp

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Avertissement

Publié le 17.04.2018

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Swiss American Capital Group Ltd

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Newsletter

Publié le 01.04.2018

Newsletter de la CSSF n° 207

PDF (824.38Kb)

PDF (470.18Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 01.04.2018

Principales statistiques concernant les OPC – Avril 2018

XLSX (28.38Kb)
Avertissement

Publié le 29.03.2018

Avertissement publié par l’autorité britannique (FCA) concernant les activités d’une entité dénommée KayaFX (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 29.03.2018

Communiqué de presse de l’ESMA concernant l’interdiction des options binaires et la restriction des CFDs afin de protéger les investisseurs de détail (retail investors)

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Instruction CSSF

Mis à jour le 17.11.2025 - Publié le 22.03.2018

Instructions relatives au tableau B 2.4

Version finale

PDF (304.74Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de demande d’autorisation d’un établissement de monaie électronique (uniquement en anglais)

DOCX (140.62Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de demande d’enregistrement en tant que prestataire de services d’information sur les comptes (uniquement en anglais)

DOCX (160.25Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification pour l’établissement d’une succursale / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (205.4Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification relative à l’exercice du droit de recours à un agent / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (204.52Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification pour la libre prestation de services / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (201.89Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification pour l’activation d’un passeport « succursale », « agent » ou « distributeur » (uniquement en anglais)

DOCX (200.58Kb)

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