Publications et données

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Communiqué de presse

Publié le 16.03.2017

L’AEMF (ESMA) publie des questions/réponses relatives au règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 17/13

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Communiqué de presse

Publié le 16.03.2017

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de décembre 2016

Communiqué de presse 17/12

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Avertissement

Publié le 14.03.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Campbell & Browne Associates

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Communiqué de presse

Publié le 13.03.2017

Publication de six mesures de niveau 2 pour le règlement (UE) n° 909/2014 (« RDCT ») au Journal officiel de l’Union européenne (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 17/11

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Formulaire

Publié le 08.03.2017

Questionnaire levier pour OPCVM (uniquement en anglais)

XLSX (52.35Kb)
Avertissement

Publié le 07.03.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Direkt Finanz AG

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Communiqué

Publié le 01.03.2017

Publication du règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 introduisant certaines dérogations aux schémas standardisés de bilan et de compte de profits et pertes

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Newsletter

Publié le 01.03.2017

Newsletter de la CSSF n° 194

PDF (706.91Kb)

PDF (325.51Kb)
Communiqué de presse

Publié le 01.03.2017

Amendes administratives prononcées par la CSSF pour manipulation de marché (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 17/10

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Communiqué de presse

Publié le 28.02.2017

Communiqué de presse concernant les intermédiaires de crédit immobilier

Communiqué de presse 17/09

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Avertissement

Publié le 22.02.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Graumann & Partner S.A.

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Communiqué de presse

Publié le 16.02.2017

Communiqué de presse concernant Orco Property Group S.A. (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 17/08

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Communiqué de presse

Publié le 15.02.2017

Implémentation d’un nouveau fichier « Application questionnaire to set up a SIF or UCI Part II or SICAR » destiné à la soumission d’une demande d’agrément pour un nouveau FIS, OPC Partie II ou SICAR

Communiqué de presse 17/07

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Communiqué de presse

Publié le 13.02.2017

Avis de l’AEMF (ESMA) concernant les classes d’actions d’OPCVM (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 17/06

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Communiqué

Publié le 06.02.2017

Les régulateurs d’audit de l’Australie et du Luxembourg ont signé un accord de coopération (uniquement en anglais)

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MoU et accord de coopération

Publié le 06.02.2017

Accord de coopération entre la CSSF et les régulateurs d’audit de l’Australie (uniquement en anglais)

PDF (191.76Kb)
MoU et accord de coopération

Publié le 06.02.2017

Cadre régissant le transfert de certaines données à caractère personnel (uniquement en anglais)

PDF (120.47Kb)
Formulaire

Mis à jour le 08.04.2021 - Publié le 01.02.2017

Formulaire de notification en vertu de la circulaire CSSF 02/77 (uniquement en anglais)

XLSX (1009.83Kb)
Newsletter

Publié le 01.02.2017

Newsletter de la CSSF n° 193

PDF (1.1Mb)

PDF (1.08Mb)
Communiqué de presse

Publié le 26.01.2017

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de novembre 2016

Communiqué de presse 17/05

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