Publications et données

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Communiqué de presse

Publié le 13.07.2018

Communication en matière de reporting EMIR (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 18/23

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Communiqué de presse

Publié le 03.07.2018

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 mars 2018

Communiqué de presse 18/20

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Document technique

Publié le 03.07.2018

Document technique relatif à la transmission du tableau K 3.1

PDF (155.83Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 01.07.2018

Principales statistiques concernant les OPC – Juillet 2018

XLSX (21.15Kb)
Newsletter

Publié le 01.07.2018

Newsletter de la CSSF n° 210

PDF (993.08Kb)

PDF (960.21Kb)
Formulaire

Publié le 08.06.2018

Formulaire pour toute notification relative à l’exercice du droit de recours à un agent lié / Formulaire pour la modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

Établissements de crédit

DOCX (140.08Kb)
Formulaire

Publié le 08.06.2018

Formulaire de notification pour la libre prestation de services et d’activités d’investissement / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (139.41Kb)
Avertissement

Publié le 08.06.2018

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Beltra Solutions S.A. / Beltra Solutions (Europe) S.A.

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Formulaire

Publié le 08.06.2018

Formulaire pour la cessation du recours à un agent lié dans un autre État membre (uniquement en anglais)

DOCX (124.18Kb)
Formulaire

Publié le 08.06.2018

Formulaire de notification pour l’établissement d’une succursale / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (145.29Kb)
Communiqué

Publié le 08.06.2018

Communiqué de presse de l’ESMA relatif à la limitation de l’offre de CFD et à l’interdiction de l’offre d’options binaires aux clients de détail

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Formulaire

Publié le 08.06.2018

Formulaire de notification pour la cessation de l’activité d’une succursale (uniquement en anglais)

DOCX (124.18Kb)
Formulaire

Publié le 08.06.2018

Formulaire pour toute notification relative à la mise en place de dispositifs visant à faciliter l’accès à un MTF ou à un OTF (uniquement en anglais)

DOCX (125.16Kb)
Formulaire

Publié le 08.06.2018

Formulaire pour toute notification relative à l’exercice du droit de recours à un agent lié / Formulaire pour la modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

Entreprises d’investissement

DOCX (139.24Kb)
Formulaire

Publié le 08.06.2018

Formulaire pour la cessation du recours à un agent lié dans un autre État membre (uniquement en anglais)

DOCX (123.51Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 01.06.2018

Principales statistiques concernant les OPC – Juin 2018

XLSX (28.68Kb)
Newsletter

Publié le 01.06.2018

Newsletter de la CSSF n° 209

PDF (857.93Kb)

PDF (869.28Kb)
Avertissement

Publié le 18.05.2018

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Rainforth

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Communiqué de presse

Publié le 08.05.2018

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2017

Communiqué de presse 18/17

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Autre instruction

Publié le 04.05.2018

Lignes directrices du Conseil de l’Union européenne concernant la mise en oeuvre et l’évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE

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