Publications et données

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Communiqué

Publié le 29.11.2017

MiFID II/MiFIR : Utilisation obligatoire de l’identifiant d’entité juridique (LEI) pour les déclarations de transactions (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 24.11.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Hush

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Communiqué de presse

Publié le 16.11.2017

L’ESMA publie un communiqué concernant les risques que présentent les ICOs pour les investisseurs (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 17/38

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Liste

Mis à jour le 21.08.2025 - Publié le 15.11.2017

Liste des organismes délivrant des formations externes au sens de la circulaire CSSF 17/670 (uniquement en anglais)

PDF (136.54Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 01.11.2017

Principales statistiques concernant les OPC – Novembre 2017

XLSX (29.29Kb)
Newsletter

Publié le 01.11.2017

Newsletter de la CSSF n° 202

PDF (980.15Kb)

PDF (561.17Kb)
Communiqué de presse

Publié le 30.10.2017

Règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence

Communiqué de presse 17/36

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Règles de fonctionnement et organisation

Mis à jour le 14.12.2020 - Publié le 27.10.2017

Règlement d’ordre intérieur du Conseil de résolution

PDF (100.62Kb)

PDF (103.17Kb)
Formulaire

Mis à jour le 29.07.2022 - Publié le 26.10.2017

Formulaire de notification pour la cessation prévue de l’exploitation d’une succursale (uniquement en anglais)

DOCX (101.1Kb)
Avertissement

Publié le 25.10.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Le Pay Bank

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Avertissement

Publié le 25.10.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Crown Managers

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Formulaire

Publié le 13.10.2017

Tableau recensant les réclamations enregistrées par le professionnel en vertu du règlement CSSF N° 16-07

DOCX (140.66Kb)

DOCX (134.88Kb)
Avertissement

Publié le 12.10.2017

Avertissement publié par l’autorité britannique (FCA) concernant les activités d’une entité dénommée Pascal Grande Capital Partners (uniquement en anglais)

Link
Communiqué

Publié le 12.10.2017

Utilisation obligatoire de l’identifiant d’entité juridique (LEI) en vertu de la directive MiFID II/règlement MiFIR et du règlement EMIR (uniquement en anglais)

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Document technique

Publié le 04.10.2017

Description des attributs des données principales (uniquement en anglais)

XLSX (39.54Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 01.10.2017

Principales statistiques concernant les OPC – Octobre 2017

XLSX (29.18Kb)
Newsletter

Publié le 01.10.2017

Newsletter de la CSSF n° 201

PDF (835.23Kb)

DOCX (1.86Mb)
Formulaire

Mis à jour le 02.09.2024 - Publié le 27.09.2017

Demande d’autorisation administrative pour l’activité de dépositaire d’OPC

Version 3.2

DOCX (148.37Kb)

DOCX (142.16Kb)
Communiqué de presse

Publié le 22.09.2017

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 juin 2017

Communiqué de presse 17/33

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Avertissement

Publié le 15.09.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée DBL Asset Management S.A.

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