Publications et données

This report has been prepared by the SSM Network of Enforcement and Sanctions Experts to present comprehensive statistics on sanctioning activities carried out in 2024 by the ECB and the national competent authorities (NCAs) of European Union (EU) Member States participating in the Single Supervisory Mechanism (SSM) in relation to breaches of prudential requirements.

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Communiqué

Publié le 20.05.2025

Interaction entre le Métier OPC et les membres du conseil d’administration des OPCVM, OPC Partie II, FIS, SICAR et ELTIF – destinataires de certaines communications (uniquement en anglais)

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Sanction administrative

Publié le 20.05.2025

Sanction administrative du 1er avril 2025

Sanction administrative à l’encontre de BNY Mellon Fund Management (Luxembourg) S.A.

PDF (99.5Kb)

PDF (100.11Kb)

Statistiques annuelles

Publié le 19.05.2025

Emploi total dans les banques, PSF et GFI (uniquement en anglais)

Situation au 31 décembre 2024

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Communiqué

Publié le 16.05.2025

DORA – Publication par la CSSF d’un guide fournissant des informations concernant les messages d’erreur et d’avertissement soulevés par les AES suite aux contrôles de validation qu’elles effectuent sur les registres d’information reçus

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Instruction CSSF

Publié le 16.05.2025

Guide d’interprétation et de résolution des messages d’erreur des ASE en relation avec le registre DORA (uniquement en anglais)

Guide permettant aux entités financières d’interpréter et de résoudre les messages d’erreur générés par les AES lors de l’analyse du registre d’informations soumis.

PDF (763.19Kb)

Communiqué de presse

Publié le 16.05.2025

Deuxième revue thématique sur l’utilisation de l’Intelligence Artificielle dans le secteur financier luxembourgeois (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 25/08

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Études et rapports

Publié le 16.05.2025

Revue thématique sur l’utilisation de l’Intelligence Artificielle dans le secteur financier luxembourgeois (uniquement en anglais)

PDF (1.22Mb)

Avertissement

Publié le 15.05.2025

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la société Fiducenter S.A.

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Calendrier

Publié le 15.05.2025

Calendrier MSU de Claude Wampach – 02/2025 (uniquement en anglais)

PDF (143.07Kb)

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