Publications et données

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Communiqué

Publié le 27.05.2024

Communiqué sur les distributeurs de crypto-actifs

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Études et rapports

Publié le 27.05.2024

Publication de l’ESMA « 29ème extrait de la base de données Enforcement du EECS » (uniquement en anglais)

ESMA32-193237008-8267

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Avertissement

Publié le 24.05.2024

Avertissement concernant le site Internet https://multrans-invest.com/

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Communiqué

Publié le 22.05.2024

Évaluation de l’honorabilité et de l’expérience professionnelles – mise à jour des déclarations sur l’honneur

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Règles de fonctionnement et organisation

Publié le 17.05.2024

Bilan CSSF 2023

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PDF (128.68Kb)
Communiqué

Publié le 16.05.2024

Webinaire CSSF-ALFI sur la nouvelle circulaire CSSF 24/856 réformant la circulaire CSSF 02/77 relative aux erreurs de calcul de la VNI et aux inobservations des règles de placement au niveau des OPC (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 16.05.2024

Avertissement concernant le site Internet www.banquedeluxembourginvestments.de

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Communiqué

Publié le 15.05.2024

Nouvelle démarche eDesk relative à l’exercice de l’EBA sur l’évaluation comparative de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (« GPG » pour « gender pay gap »)

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Communiqué

Publié le 15.05.2024

L’ESMA publie son Rapport Final sur les Orientations relatives à l’utilisation des termes ESG ou liés à la durabilité dans le nom des fonds

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Communiqué

Publié le 15.05.2024

Revue des politiques favorables à la diversité au sein de l’organe de direction des établissements de crédit

PDF (150.79Kb)

PDF (181.27Kb)
Communiqué

Publié le 14.05.2024

Retour sur la conférence LBC/FT de 2024 organisée par la CSSF pour les entreprises d’investissement (uniquement en anglais)

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Études et rapports

Publié le 14.05.2024

Conférence LBC/FT 2024 dédiée aux Entreprises d’Investissement du Secteur Financier (uniquement en anglais)

PDF (3.31Mb)
Communiqué

Publié le 07.05.2024

L’appel à contribution de l’ESMA (uniquement en anglais)

concernant la révision de la directive 2007/16/CE de la Commission relative aux actifs éligibles d’OPCVM

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Publié le 06.05.2024

Avertissement concernant les sites Internet www.jupiterglobalinv.com et www.jambin.org

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Communiqué

Publié le 02.05.2024

Publication d’une feuille de route en ce qui concerne le régime anglais des fonds de pays tiers (uniquement en anglais)

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Document technique

Mis à jour le 26.07.2024 - Publié le 02.05.2024

Normes ESRS-ISSB – Guide d’interopérabilité (uniquement en anglais)

Lignes directrices publiées par la Fondation IFRS et EFRAG pour illustrer le niveau d’alignement atteint entre les normes IFRS d’information en matière de durabilité de l’ISSB et les ESRS et la façon dont une entreprise peut appliquer les deux cadres, incluant une analyse détaillée de l’alignement des informations relatives au climat.

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Sanction administrative

Publié le 30.04.2024

Sanction administrative du 8 février 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre de Lemanik Asset Management S.A.

PDF (168.7Kb)

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Communiqué de presse

Publié le 30.04.2024

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mars 2024 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 24/12

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Document technique

Publié le 30.04.2024

Décision de la session exécutive du Fond de Résolution Unique (« FRU ») du 24 avril 2024 (uniquement en anglais)

PDF (620.11Kb)
Document technique

Publié le 30.04.2024

Recours légaux (uniquement en anglais)

PDF (91.83Kb)

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