Publications et données

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Newsletter

Publié le 17.04.2025

Newsletter de la CSSF n° 291 – Avril 2025 (uniquement en anglais)

PDF (844.79Kb)
Communiqué

Publié le 16.04.2025

Nouveau mode de transmission du reporting des fonds monétaires (MMF)

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Avertissement

Publié le 14.04.2025

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la société Bolmen Investments S.à r.l.

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Sanction administrative

Publié le 14.04.2025

Sanction administrative du 20 décembre 2024

Sanction administrative à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé

PDF (93.96Kb)

PDF (106.2Kb)
Statistiques trimestrielles

Publié le 10.04.2025

Structure des actifs et des passifs des banques (uniquement en anglais)

Situation au 31 décembre 2024

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Statistiques annuelles

Publié le 10.04.2025

Répartition des PSF entre entreprises d’investissement, PSF spécialisés et PSF de support (uniquement en anglais)

Situation au 31 décembre 2023

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Formulaire

Publié le 09.04.2025

Notification selon DORA d’un accord avec un prestataire tiers portant sur l’utilisation de services qui soutiennent une fonction critique ou importante (uniquement en anglais)

Version 4

DOCX (194.82Kb)
Communiqué

Publié le 09.04.2025

Mises à jour de plusieurs circulaires CSSF relatives à la gestion des risques liés aux TIC et à l’utilisation de tiers TIC/externalisation des TIC (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 09.04.2025

Définition des « services TIC » dans le cadre de DORA | Nouveaux formulaires pour des accords de tiers en matière de TIC / accords d’externalisation en matière de TIC (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 08.04.2025

Avertissement concernant le site Internet www.apexkapital.com

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Communiqué

Publié le 07.04.2025

Communiqué de la CSSF concernant la publication du Q&A CNC 25/035 portant sur les incidences de la loi « Pilier 2 » sur les comptes annuels ou consolidés établis en régimes LUX GAAP ou LUX GAAP – JV par une entreprise ou un groupe luxembourgeois

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Document technique

Mis à jour le 24.04.2025 - Publié le 07.04.2025

Registre d’information : Tableaux d’orientation pour la soumission à la CSSF (uniquement en anglais)

Guide permettant aux entités financières d’identifier l’autorité nationale compétente à laquelle leur registre d’informations doit être soumis.

PDF (86.42Kb)
Avertissement

Publié le 04.04.2025

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la société CFR Invest S.A.

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Sanction administrative

Publié le 04.04.2025

Sanction administrative du 25 mars 2022

Sanction administrative à l’encontre de Allianz Global Investors GmbH, Zweigniederlassung Luxembourg

PDF (110.56Kb)

PDF (99.31Kb)
Communiqué

Publié le 04.04.2025

Lancement de l’action de surveillance commune de l’ESMA sur les fonctions de conformité et d’audit interne des GFI(A) (uniquement en anglais)

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Sanction administrative

Publié le 03.04.2025

Sanction administrative du 24 décembre 2024

Sanction administrative à l’encontre de ActivTrades Europe S.A.

PDF (119.23Kb)

PDF (101.01Kb)
Études et rapports

Publié le 02.04.2025

Conférence LBC/FT dédiée aux entreprises d’investissement 2025 (uniquement en anglais)

PDF (3.19Mb)
Communiqué

Publié le 02.04.2025

Conférence LBC/FT dédiée aux entreprises d’investissement 2025 (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 02.04.2025

Rappel : nouveau mode de transmission du reporting des internalisateurs de règlement (CSDR Art. 9)

(publié le 30 janvier 2025, mis à jour le 2 avril 2025)

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Avertissement

Publié le 02.04.2025

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la société Accendo Capital S.A.

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