Publications et données

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Document technique

Publié le 07.10.2022

Reporting AIFMD – Tableaux 1-7 (uniquement en anglais)

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Document technique

Publié le 07.10.2022

Orientations de l’ESMA relatives à l’obligation de reporting AIFMD – Tableaux 8-9-10 (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 05.10.2022

Avertissement concernant le site Internet https://www.yorkglobalfinance.com/ et des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement le nom de la société York Global Finance II S.à r.l.

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Communiqué de presse

Publié le 03.10.2022

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d’août 2022 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/25

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Avertissement

Publié le 03.10.2022

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Raakott (https://raakott.com/)

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Avertissement

Publié le 03.10.2022

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée RevoEx-Change (https://revoex-change.com/)

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Avertissement

Publié le 03.10.2022

Avertissement concernant des activités frauduleuses utilisant abusivement le nom de l’entreprise d’investissement Fuchs & Associés Finance S.A.

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Sanction administrative

Publié le 30.09.2022

Sanction administrative du 3 août 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit Banque J. Safra Sarasin (Luxembourg) S.A.

PDF (33.9Kb)

PDF (34.11Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 29.09.2022

Principales statistiques concernant les OPC – Août 2022

XLSX (23.67Kb)
Études et rapports

Publié le 27.09.2022

Rapport sur le régime pilote DLT publié par l’ESMA concernant l’appel à contribution relatif au régime pilote DLT et les mesures compensatoires sur les données de surveillance (uniquement en anglais)

ESMA70-460-111

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Sanction administrative

Publié le 26.09.2022

Sanction administrative du 12 août 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de paiement Unzer Luxembourg S.A.

PDF (36.77Kb)

PDF (34.98Kb)
Avertissement

Publié le 26.09.2022

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée CryptoCapitalProfits

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Communiqué

Publié le 21.09.2022

Le « Committee of European Auditing Oversight Bodies » (CEAOB) a publié son rapport présentant les résultats de sa revue thématique sur la « Matérialité dans le contexte d’un audit » (uniquement en anglais)

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Communiqué de presse

Publié le 21.09.2022

Sondage grand public sur la finance durable : intérêt pour le sujet, mais besoin d’être mieux informé

Communiqué de presse 22/24

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Études et rapports

Publié le 21.09.2022

Rapport relatif au sondage du CEAOB – Matérialité dans le contexte d’un audit (uniquement en anglais)

PDF (516.55Kb)
Newsletter

Publié le 20.09.2022

Newsletter de la CSSF n° 260 – Septembre 2022 (uniquement en anglais)

Découvrez les dernières publications de la CSSF et les statistiques relatives au secteur financier

PDF (817.12Kb)
Sanction administrative

Publié le 19.09.2022

Sanction administrative du 18 juillet 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un PSF de support

PDF (31.9Kb)

PDF (29.77Kb)
Sanction administrative

Publié le 19.09.2022

Sanction administrative du 9 juin 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé

PDF (29.54Kb)

PDF (31.52Kb)
Communiqué de presse

Publié le 16.09.2022

LBC/FT : L’ABBL, la CRF et la CSSF signent un partenariat public-privé (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/23

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Formulaire

Mis à jour le 17.11.2022 - Publié le 15.09.2022

Formulaire de demande d’agrément – Prestataires de services de financement participatif

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