Publications et données

Études et rapports

Publié le 08.02.2023

Points clés de la conférence virtuelle LBC/FT pour les PSF spécialisés tenue le 30 janvier 2023 (uniquement en anglais)

Sanction administrative

Publié le 07.02.2023

Sanction administrative du 1er décembre 2021

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Alter Domus Management Company S.A. (anciennement dénommé Luxembourg Fund Partners S.A.)

PDF (35.9Kb)

PDF (34.91Kb)

Sanction administrative

Publié le 07.02.2023

Sanction administrative du 30 novembre 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement FundRock Management Company S.A.

PDF (35.75Kb)

PDF (34.16Kb)

Communiqué

Publié le 01.02.2023

Exercice de collecte de données SFDR pour les gestionnaires de fonds d’investissement (GFI) relatif aux exigences du règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) (uniquement en anglais)

Page

Communiqué

Publié le 31.01.2023

Résultats de la revue des informations financières et non-financières 2021 publiées par les émetteurs soumis à la loi Transparence (uniquement en anglais)

PDF (1006.53Kb)

Statistiques mensuelles

Publié le 30.01.2023

Principales statistiques concernant les OPC – Décembre 2022

XLSX (23.91Kb)

Newsletter

Publié le 30.01.2023

Newsletter de la CSSF n° 264 – Janvier 2023 (uniquement en anglais)

PDF (745.44Kb)

Communiqué de presse

Publié le 30.01.2023

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de décembre 2022 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 23/01

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Sanction administrative

Publié le 25.01.2023

Sanction administrative du 30 novembre 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Pemberton Asset Management S.A.

PDF (34.23Kb)

PDF (33.4Kb)

Études et rapports

Publié le 25.01.2023

Revue thématique 2022 : Les obligations STOR des GFI (uniquement en anglais)

Constatations et observations générales

PDF (287.26Kb)

Calendrier

Publié le 24.01.2023

Calendrier MSU de Claude Wampach – 2021 (uniquement en anglais)

PDF (201.44Kb)

Avertissement

Publié le 23.01.2023

Avertissement publié par l’autorité britannique (FCA) concernant les activités d’une entité dénommée Capital International Management Company/CIMC (clône d’une société autorisée dans l’EEE) (uniquement en anglais)

Link

Communiqué

Publié le 19.01.2023

Publication de deux formulaires de notification à compléter lors de l’enregistrement d’un GFIA ou lors de la demande d’agrément d’un GFI auprès de la CSSF, respectivement lors de la demande d’extension des activités d’un GFI existant ou la modification de la structure de l’actionnariat (uniquement en anglais)

Mise à jour du communiqué au 08/02/2023 par l’ajout de la notification d’enregistrement d’un GFIA

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Formulaire

Mis à jour le 03.11.2023 - Publié le 19.01.2023

Gestionnaires de fonds d’investissement (« GFI ») – Type(s) de changement(s) demandé(s) (uniquement en anglais)

Version 1.1

DOCX (102.48Kb)

Formulaire

Mis à jour le 03.11.2023 - Publié le 19.01.2023

Gestionnaires de fonds d’investissement (« GFI ») – Type(s) d’agrément(s)/enregistrement(s) demandé(s) (uniquement en anglais)

Version 1.1

DOCX (102.87Kb)

Communiqué

Publié le 11.01.2023

Les contrôles LBC/FT appliqués aux activités TCSP par certains GFI (uniquement en anglais)

Inspections thématiques de novembre 2021 à janvier 2022

Page

Sanction administrative

Publié le 10.01.2023

Sanctions administratives du 28 septembre 2022

Sanctions administratives prononcées à l’encontre de trois réviseurs d’entreprises agréés

PDF (31.69Kb)

PDF (31.98Kb)

Avertissement

Publié le 10.01.2023

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Alphanis

(publié le 10 janvier 2023, mis à jour le 3 octobre 2023)

Page

Avertissement

Publié le 10.01.2023

Avertissement concernant le site Internet www.befinance.zd.fr et des activités frauduleuses utilisant abusivement l’identité de la société de droit luxembourgeois Belenus Finance S.A.

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Communiqué

Publié le 09.01.2023

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