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2308 Résultat(s)

Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification pour l’établissement d’une succursale / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (205.4Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification relative à l’exercice du droit de recours à un agent / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (204.52Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification pour la libre prestation de services / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (201.89Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification pour l’activation d’un passeport « succursale », « agent » ou « distributeur » (uniquement en anglais)

DOCX (200.58Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Déclaration sur l’honneur pour les actionnaires – personnes morales : en relation avec les points 15.3 a), c), d), f), h) du formulaire d’autorisation pour les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique (uniquement en anglais)

DOCX (82.21Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Déclaration sur l’honneur pour les actionnaires – personnes physiques : en relation avec les points 15.2 a), c), d), e), g) du formulaire d’autorisation pour les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique (uniquement en anglais)

DOCX (78.99Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Déclaration sur l’honneur pour les administrateurs/membres du conseil : en relation avec le point 16.1 du formulaire d’autorisation pour les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique et avec le point 11.1 du formulaire

DOCX (85.79Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de demande d’autorisation pour un établissement de paiement (uniquement en anglais)

DOCX (234.34Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification relative à l’exercice du droit de recours à un distributeur / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (201.46Kb)
Communiqué de presse

Publié le 15.03.2018

Communiqué de presse concernant Orco Property Group S.A. (ISIN LU0122624777)

Communiqué de presse 18/13

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Communiqué de presse

Publié le 14.03.2018

Suspension de l’instrument financier ABERTIS INFRAESTRUCTURAS, S.A. 3,125% 19/03/2024 (ISIN: ES0211845278) (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 18/11

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Communiqué de presse

Publié le 14.03.2018

Remise des diplômes – Examen d’aptitude professionnelle des réviseurs d’entreprises 2017

Communiqué de presse 18/12

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Avertissement

Publié le 14.03.2018

Avertissement sur les monnaies virtuelles

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Avertissement

Publié le 14.03.2018

Avertissement sur les initial coin offerings (« ICOs ») et tokens

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Communiqué de presse

Publié le 12.03.2018

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de janvier 2018

Communiqué de presse 18/10

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Communiqué de presse

Publié le 09.03.2018

ABLV Bank Luxembourg S.A. : suspension de paiement et nomination d’administrateurs (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 18/09

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Études et rapports

Publié le 08.03.2018

Plan d’action de la Commission : financer la croissance durable

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Sanction administrative

Publié le 01.03.2018

Sanction administrative du 28 novembre 2017

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé

PDF (58.5Kb)

PDF (58.5Kb)
Formulaire

Publié le 01.03.2018

Tableau B 2.4 de la circulaire CSSF 18/686

Renseignements sur les participations et prêts subordonnés

XLSX (10.87Kb)
Newsletter

Publié le 01.03.2018

Newsletter de la CSSF n° 206

PDF (952.72Kb)

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