Publications et données

(publié le 18 février 2022, mis à jour les 20 avril 2022, 16 novembre 2022, 6 avril 2023, 7 septembre 2023, 19 septembre 2023, 12 décembre 2023, 23 février 2024, 1er mars 2024, 15 mars 2024, 28 juin 2024, 19 août 2024, 3 décembre 2024, 9 décembre 2024, 3 janvier 2025, 30 janvier 2025, 5 février 2025, 13 mars 2025, 24 mars 2025, 3 avril 2025, 10 juin 2025, 25 juin 2025, 26 août 2025, 27 août 2025, 11 septembre 2025, 16 septembre 2025, 8 janvier 2026, 13 janvier 2026, 22 janvier 2026, 13 février 2026, 25 mars 2026 et 9 avril 2026)

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Sanction administrative

Publié le 11.02.2022

Sanction administrative du 9 décembre 2021

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Franklin Templeton International Services S.à r.l.

PDF (34.7Kb)

PDF (34.61Kb)

Avertissement

Publié le 10.02.2022

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée CryptoLand

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Autre instruction

Publié le 08.02.2022

Distribution transfrontalière de fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Liens et résumés des exigences nationales en matière de commercialisation

ESMA34-45-1576

Link

Communiqué de presse

Publié le 01.02.2022

Contrôle de la qualité des déclarations de transactions reçues en vertu de l’article 26 de MiFIR (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/03

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Avertissement

Publié le 01.02.2022

Avertissement concernant des activités frauduleuses utilisant abusivement le nom de l’entreprise d’investissement Andreas Capital S.A.

(publié le 1^er février, mis à jour le 6 avril 2022)

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Communiqué de presse

Publié le 01.02.2022

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de décembre 2021 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/02

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Sanction administrative

Publié le 31.01.2022

Sanction administrative du 13 juillet 2021

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l.

PDF (34.1Kb)

PDF (33.56Kb)

Avertissement

Publié le 31.01.2022

Avertissement concernant des activités frauduleuses utilisant abusivement l’identité de la société de gestion DNCA Finance

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Statistiques mensuelles

Publié le 28.01.2022

Principales statistiques concernant les OPC – Décembre 2021

XLSX (24Kb)

Sanction administrative

Publié le 27.01.2022

Sanction administrative du 26 octobre 2021

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé

PDF (31.55Kb)

PDF (31.95Kb)

Instruction CSSF

Mis à jour le 09.06.2023 - Publié le 27.01.2022

Résumés des dispositions nationales régissant les exigences de commercialisation des FIA (uniquement en anglais)

PDF (152Kb)

Sanction administrative

Publié le 27.01.2022

Sanction administrative du 16 avril 2021

Sanction administrative prononcée à l’encontre du PSF spécialisé Agir Luxembourg S.A.

PDF (35.21Kb)

PDF (35.46Kb)

Études et rapports

Publié le 27.01.2022

Conférence LBC/FT de 2022 pour les PSF spécialisés du secteur financier (uniquement en anglais)

CSSF

PDF (3.45Mb)

Podcast

Publié le 26.01.2022

Retour sur la conférence LBC/FT de 2022 organisée par la CSSF pour les PSF spécialisés (uniquement en anglais)

CSSF

Podcast

Sanction administrative

Publié le 24.01.2022

Sanction administrative du 16 décembre 2021

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un établissement de paiement

PDF (31.77Kb)

PDF (31.05Kb)

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