Publications et données

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Sanction administrative

Publié le 24.01.2022

Sanction administrative du 16 décembre 2021

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un établissement de paiement

PDF (31.77Kb)

PDF (31.05Kb)
Communiqué

Publié le 21.01.2022

Livre blanc – Technologies du registre distribué (DLT) et blockchain

Risques technologiques et recommandations pour le secteur financier

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Livre blanc

Publié le 21.01.2022

Livre blanc – Technologies du registre distribué (DLT) et blockchain (uniquement en anglais)

Risques technologiques et recommandations pour le secteur financier

PDF (490.82Kb)
Instruction CSSF

Mis à jour le 02.01.2024 - Publié le 21.01.2022

Résumés des dispositions nationales régissant les exigences de commercialisation des OPCVM (uniquement en anglais)

Version 2

PDF (161.65Kb)
Instruction CSSF

Mis à jour le 16.10.2023 - Publié le 21.01.2022

Informations concernant les taxes à payer (uniquement en anglais)

Version 2

PDF (185.82Kb)
Avertissement

Publié le 18.01.2022

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée « Stocks 247 fx »

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Avertissement

Publié le 07.01.2022

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Fraud Protection Assosiation

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Avertissement

Publié le 06.01.2022

Avertissement concernant le site Internet www.kpxinternationalholdings.com

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Autre instruction

Publié le 01.01.2022

Instructions de reporting

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Communiqué

Publié le 28.12.2021

Recommandation du CERS concernant l’identification des entités juridiques au travers du code LEI

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Communiqué de presse

Publié le 28.12.2021

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de novembre 2021 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 21/32

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Avertissement

Publié le 28.12.2021

Avertissement concernant des activités frauduleuses utilisant abusivement le nom de l’établissement de paiement Olky Payment Service Provider S.A.

(publié le 28 décembre 2021, mis à jour le 1^er février 2022)

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Avertissement

Publié le 27.12.2021

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Keller & Favre

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Statistiques mensuelles

Publié le 23.12.2021

Principales statistiques concernant les OPC – Novembre 2021

XLSX (23.88Kb)
Sanction administrative

Publié le 23.12.2021

Sanction administrative du 15 novembre 2021

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit Banque de Luxembourg S.A.

PDF (35.61Kb)

PDF (35.69Kb)
Communiqué

Publié le 22.12.2021

Publication des circulaires CSSF 21/788, 21/789 et 21/790 concernant les GFI et les OPC (uniquement en anglais)

CSSF

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Newsletter

Publié le 21.12.2021

Newsletter de la CSSF n° 251 – Décembre 2021 (uniquement en anglais)

PDF (1.05Mb)
Sanction administrative

Publié le 21.12.2021

Sanction administrative du 20 septembre 2021

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé

PDF (31.38Kb)

PDF (31.81Kb)
Avertissement

Publié le 21.12.2021

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée International Registration and Transfer Group

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Sanction administrative

Publié le 21.12.2021

Sanction administrative du 20 septembre 2021

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé

PDF (31.48Kb)

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