Publications et données

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MoU et accord de coopération

Publié le 05.05.2020

Arrangement administratif IOSCO – Annexe B (uniquement en anglais)

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Instruction CSSF

Publié le 04.05.2020

Présentation : Surveillance LBC/FT du secteur des organismes de placement collectif pendant la crise liée au COVID-19 (uniquement en anglais)

CSSF

PDF (5.17Mb)
Formulaire

Publié le 03.05.2020

Formulaire interactif pour les réclamations

Lien

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Instruction CSSF

Publié le 30.04.2020

Instructions CSSF sur le reporting GFI – G2.1

PDF (100.27Kb)

PDF (99.77Kb)
Newsletter

Publié le 30.04.2020

Newsletter de la CSSF n° 231 – April 2020

PDF (922.59Kb)

PDF (743.18Kb)
Formulaire

Publié le 29.04.2020

Contrôles en matière de gestion des positions (uniquement en anglais)

Version 2

DOCX (113.5Kb)
Communiqué de presse

Publié le 28.04.2020

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2019

Communiqué de presse 20/11

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Formulaire

Publié le 28.04.2020

Formulaire portant sur le reporting des coupe-circuits (uniquement en anglais)

XLSX (16.85Kb)
Formulaire

Publié le 28.04.2020

Formulaire de dépôt (« Filing Form ») (uniquement en anglais)

DOCX (120.96Kb)
Formulaire

Mis à jour le 30.11.2020 - Publié le 28.04.2020

Formulaire pour la soumission des conditions définitives (Final Terms) (uniquement en anglais)

Link
Formulaire

Mis à jour le 05.10.2021 - Publié le 25.04.2020

Template SIAG

XLSX (27.32Kb)
Document technique

Publié le 25.04.2020

Instructions relatives au tableau O1.2

PDF (118.74Kb)

PDF (117.59Kb)
Formulaire

Publié le 24.04.2020

Tableau W 1.2

XLSX (15.39Kb)
Document technique

Publié le 24.04.2020

Tableau O4.1 – Schedule of conditions of the EDIFACT format (uniquement en anglais)

Renseignements financiers annuels

PDF (231.55Kb)
Formulaire

Publié le 24.04.2020

Tableau W 1.3

XLSX (13.35Kb)
Document technique

Publié le 24.04.2020

Tableau O4.2 – Schedule of conditions of the EDIFACT format (uniquement en anglais)

Interventions sur les marchés à terme et les marchés d’options

PDF (182.86Kb)
Formulaire

Publié le 24.04.2020

Tableau W 1.4

XLSX (16.85Kb)
Formulaire

Publié le 24.04.2020

Tableau W 2.1

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Publié le 24.04.2020

Tableau W 4.5

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Publié le 24.04.2020

Tableau Z 1.1

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