Publications et données

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Interview

Publié le 12.06.2020

Grand entretien avec Claude Marx, Directeur général de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), dans Paperjam

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Formulaire

Publié le 09.06.2020

Déclaration d’adhésion au Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL)

DOCX (29.63Kb)

DOCX (30.04Kb)
Document technique

Publié le 08.06.2020

Spécifications concernant XML LU pour le reporting des fonds monétaires (uniquement en anglais)

ZIP (22.45Kb)
Document technique

Mis à jour le 04.12.2020 - Publié le 04.06.2020

Documents XML pour le reporting des fonds monétaires (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 04.06.2020

Avertissement publié par l’autorité britannique (FCA) concernant les activités d’une entité dénommée RAM Active Investments (clône d’une société autorisée) (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 04.06.2020

Avertissement concernant le site Internet https://equitypowerfund.com

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Avertissement

Publié le 04.06.2020

Avertissement concernant le site Internet https://energie-spot.com

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Newsletter

Publié le 30.05.2020

Newsletter de la CSSF n° 232 – Mai 2020

PDF (880.11Kb)

PDF (1.23Mb)
Statistiques mensuelles

Publié le 27.05.2020

Principales statistiques concernant les OPC – Avril 2020

XLSX (25.19Kb)
Avertissement

Publié le 27.05.2020

Avertissement concernant le site Internet www.findealadvisers.com

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Règles de fonctionnement et organisation

Publié le 26.05.2020

Bilan CSSF 2019

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PDF (68.5Kb)
Avertissement

Publié le 26.05.2020

Avertissement publié par l’autorité britannique (FCA) concernant les activités d’une entité dénommée Falcon Fund Management (clône d’une société autorisée dans l’EEE) (uniquement en anglais)

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Formulaire

Mis à jour le 18.04.2024 - Publié le 14.05.2020

Questionnaire relatif au règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence (uniquement en anglais)

XLSX (84.55Kb)
Formulaire

Mis à jour le 23.12.2025 - Publié le 09.05.2020

Demande pour un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF) (uniquement en anglais)

Version 3.2

XLSX (140.82Kb)
Formulaire

Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 09.05.2020

Commercialisation auprès d’investisseurs professionnels au Luxembourg de FIA gérés par des gestionnaires de FIA établis dans un pays non membre de l’UE (Art. 45 de la loi sur les gestionnaires de FIA) (uniquement en anglais)

Version 3

DOCX (120.74Kb)
Avertissement

Publié le 07.05.2020

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Terra-Finance LTD

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Formulaire

Publié le 05.05.2020

Commercialisation de FIA étrangers auprès d’investisseurs de détail au Luxembourg (Art. 46 de la loi GFIA) (uniquement en anglais)

XLSX (23.71Kb)
MoU et accord de coopération

Publié le 05.05.2020

Arrangement administratif IOSCO (uniquement en anglais)

PDF (129.02Kb)
Liste

Publié le 05.05.2020

Liste des États tiers reconnus comme présentant des garanties équivalentes (uniquement en anglais)

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MoU et accord de coopération

Publié le 05.05.2020

Arrangement administratif IOSCO – Annexe A (uniquement en anglais)

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