Publications et données

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Études et rapports

Publié le 02.04.2020

Rapport de l’ESMA de 2019 concernant l’enforcement des informations publiées par les sociétés (uniquement en anglais)

ESMA71-99-1308

Link
Formulaire

Publié le 28.04.2020

Formulaire portant sur le reporting des coupe-circuits (uniquement en anglais)

XLSX (16.85Kb)
Formulaire

Publié le 28.04.2020

Formulaire de dépôt (« Filing Form ») (uniquement en anglais)

DOCX (120.96Kb)
Formulaire

Mis à jour le 30.11.2020 - Publié le 28.04.2020

Formulaire pour la soumission des conditions définitives (Final Terms) (uniquement en anglais)

Link
Communiqué de presse

Publié le 27.04.2020

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de février 2020

Communiqué de presse 20/10

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Document technique

Publié le 25.04.2020

Instructions relatives au tableau O1.2

PDF (118.74Kb)

PDF (117.59Kb)
Autre instruction

Publié le 25.04.2020

Informations de l’EBA relatives aux sanctions ou mesures administratives en vertu de l’article 62 de la Directive (UE) 2015/849 (AMLD4) (uniquement en anglais)

Link
Formulaire

Mis à jour le 05.10.2021 - Publié le 25.04.2020

Template SIAG

XLSX (27.32Kb)
Liste

Publié le 25.04.2020

Liste établie et mise à jour par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés

Lien

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Liste

Publié le 25.04.2020

Liste des personnes soumises aux mesures imposées par la résolution 1988 (2011) et renouvelées au paragraphe 1 de la résolution 2082 (2012) et paragraphe 1 de la résolution 2160 (2014)

Lien

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Formulaire

Publié le 24.04.2020

Tableau W 1.3

XLSX (13.35Kb)
Document technique

Publié le 24.04.2020

Spécification concernant le format conforme à celui de l’EDIFACT (uniquement en anglais)

PDF (323.33Kb)
Formulaire

Publié le 24.04.2020

Tableau W 1.4

XLSX (16.85Kb)
Formulaire

Publié le 24.04.2020

Tableau W 2.1

XLSX (14.86Kb)
Formulaire

Publié le 24.04.2020

Tableau W 4.5

XLSX (13.2Kb)
Document technique

Publié le 24.04.2020

Tableau O4.1 – Schedule of conditions of the EDIFACT format (uniquement en anglais)

Renseignements financiers annuels

PDF (231.55Kb)
Formulaire

Publié le 24.04.2020

Tableau Z 1.1

XLSX (20.03Kb)
Document technique

Publié le 24.04.2020

Tableau O4.2 – Schedule of conditions of the EDIFACT format (uniquement en anglais)

Interventions sur les marchés à terme et les marchés d’options

PDF (182.86Kb)
Formulaire

Publié le 24.04.2020

Tableau Z 1.2

XLSX (14.26Kb)
Formulaire

Publié le 24.04.2020

Tableau Z 1.4

XLSX (16.74Kb)

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