Publications et données

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Formulaire

Mis à jour le 20.06.2024 - Publié le 06.02.2019

Déclaration sur l’honneur pour les personnes morales

pour la profession de l’audit
Version 1

DOCX (121.77Kb)

DOCX (122.25Kb)
Communiqué de presse

Publié le 01.02.2019

ESMA publie une déclaration relative à la future mise en œuvre de la proposition d’amendement d’EMIR (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 19/06

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Newsletter

Publié le 01.02.2019

Newsletter de la CSSF n° 217

PDF (1.05Mb)

PDF (1.02Mb)
Statistiques mensuelles

Publié le 01.02.2019

Principales statistiques concernant les OPC – Février 2019

XLSX (27.86Kb)
Communiqué de presse

Publié le 01.02.2019

L’ESMA et les régulateurs UE/EEE ont conclu des MoU « no deal Brexit » avec la FCA

Communiqué de presse 19/07

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Avertissement

Publié le 29.01.2019

Avertissement publié par l’autorité autrichienne (FMA) concernant les activités d’une entité dénommée Ligget Krier (uniquement en anglais et en allemand)

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Avertissement

Publié le 28.01.2019

Avertissement concernant le site Internet https://lux-inter.com

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Communiqué

Publié le 23.01.2019

Communiqué de presse de l’ESMA relatif au renouvellement de la limitation de l’offre de contrats sur différence (CFD)

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Communiqué

Mis à jour le 28.02.2020 - Publié le 15.01.2019

Les exigences et le processus de la CSSF en vue de la reconnaissance mutuelle des fonds de Hong Kong (uniquement en anglais)

PDF (65.78Kb)
Formulaire

Mis à jour le 12.03.2026 - Publié le 14.01.2019

Liste des activités professionnelles et des mandats exercés par les membres de l’organe de direction/organe directeur et par les dirigeants (points 105 et 107 de la circulaire CSSF 18/698) (uniquement en anglais)

Tableau répertoriant les activités professionnelles et les mandats exercés

XLSX (17.43Kb)
Communiqué de presse

Publié le 11.01.2019

Déclaration commune de la Banque centrale d’Irlande et de la Commission de Surveillance du Secteur Financier relative à l’annulation des parts en vertu du règlement (UE) 2017/1131 du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires (uniquement en anglais)

Press release 19/03

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Autre instruction

Publié le 01.01.2019

Guide de la BCE relatif à l’évaluation des demandes d’agrément

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Formulaire

Mis à jour le 08.05.2024 - Publié le 01.01.2019

Demande ou notification afin de bénéficier d’une exemption intragroupe de l’obligation de compensation (uniquement en anglais)

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Formulaire

Mis à jour le 08.05.2024 - Publié le 01.01.2019

Demande ou notification afin de bénéficier d’une exemption intragroupe de l’obligation d’échange de garanties (collateral) (uniquement en anglais)

Lien

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Formulaire

Mis à jour le 08.05.2024 - Publié le 01.01.2019

Formulaire de notification de franchissement de seuil de compensation par des FC ou des NFC (uniquement en anglais)

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Newsletter

Publié le 01.01.2019

Newsletter de la CSSF n° 216

PDF (1.06Mb)

PDF (1.05Mb)
Formulaire

Publié le 01.01.2019

Certificat administratif à établir conformément à l’article 2, paragraphe (5) du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018

déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises

DOCX (101.46Kb)

DOCX (74.49Kb)

DOCX (77.4Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 01.01.2019

Principales statistiques concernant les OPC – Janvier 2019

XLSX (20.36Kb)
Statistiques annuelles

Publié le 31.12.2018

Données du « 2018 EU-wide Transparency Exercise » – State Street Bank Luxembourg S.A. (uniquement en anglais)

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Statistiques annuelles

Publié le 31.12.2018

Données du « 2018 EU-wide Transparency Exercise » – Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg (BCEE) (uniquement en anglais)

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