Publications et données

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Newsletter

Publié le 01.03.2019

Newsletter de la CSSF n° 218

PDF (1.12Mb)

PDF (1.11Mb)
Communiqué de presse

Publié le 01.03.2019

Conférence – LBC/FT dans l’industrie des fonds au Luxembourg (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 19/12

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Communiqué

Publié le 28.02.2019

Obligations relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication en vertu du règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission (uniquement en anglais)

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Document technique

Publié le 21.02.2019

U1.1 Exemples (Applicable jusqu’à la période de référence 11/2025) (uniquement en anglais)

XLSX (48.39Kb)
Formulaire

Mis à jour le 11.04.2024 - Publié le 15.02.2019

Formulaire de demande d’exonération de la taxe d’abonnement des organismes de placement collectif et des fonds d’investissement spécialisés investissant dans la microfinance (uniquement en anglais)

Version 2

DOCX (114.83Kb)
Instruction CSSF

Publié le 15.02.2019

Conseil et Formulaire renseignant les informations à transmettre en relation avec les systèmes d’information dans le cadre d’une demande d’agrément comme entreprise d’investissement

Version 2

DOCX (128.57Kb)

DOCX (126.81Kb)
Formulaire

Mis à jour le 20.06.2024 - Publié le 06.02.2019

Déclaration sur l’honneur pour les personnes morales

pour la profession de l’audit
Version 1

DOCX (121.77Kb)

DOCX (122.25Kb)
Formulaire

Mis à jour le 20.06.2024 - Publié le 06.02.2019

Déclaration sur l’honneur pour les personnes physiques

pour la profession de l’audit
Version 1

DOCX (120.91Kb)

DOCX (119.82Kb)
Communiqué de presse

Publié le 06.02.2019

Plaintes concernant des violations de la loi du 10 novembre 2009 sur les services de paiement

Communiqué de presse 19/08

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Avertissement

Publié le 06.02.2019

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Insight Managed Funds

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Statistiques mensuelles

Publié le 01.02.2019

Principales statistiques concernant les OPC – Février 2019

XLSX (27.86Kb)
Communiqué de presse

Publié le 01.02.2019

ESMA publie une déclaration relative à la future mise en œuvre de la proposition d’amendement d’EMIR (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 19/06

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Communiqué de presse

Publié le 01.02.2019

L’ESMA et les régulateurs UE/EEE ont conclu des MoU « no deal Brexit » avec la FCA

Communiqué de presse 19/07

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Newsletter

Publié le 01.02.2019

Newsletter de la CSSF n° 217

PDF (1.05Mb)

PDF (1.02Mb)
Avertissement

Publié le 29.01.2019

Avertissement publié par l’autorité autrichienne (FMA) concernant les activités d’une entité dénommée Ligget Krier (uniquement en anglais et en allemand)

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Avertissement

Publié le 28.01.2019

Avertissement concernant le site Internet https://lux-inter.com

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Communiqué de presse

Publié le 25.01.2019

Brexit : délégation de la gestion d’investissements ; régimes de permissions temporaires (uniquement en anglais)

Press release 19/05

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Communiqué

Publié le 23.01.2019

Communiqué de presse de l’ESMA relatif au renouvellement de la limitation de l’offre de contrats sur différence (CFD)

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Communiqué

Mis à jour le 28.02.2020 - Publié le 15.01.2019

Les exigences et le processus de la CSSF en vue de la reconnaissance mutuelle des fonds de Hong Kong (uniquement en anglais)

PDF (65.78Kb)
Communiqué de presse

Publié le 15.01.2019

La SFC et la CSSF ont signé un MoU relatif à la reconnaissance mutuelle de fonds entre le Luxembourg et Hong Kong (uniquement en anglais)

Press release 19/04

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