Publications et données

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Statistiques mensuelles

Publié le 01.04.2018

Principales statistiques concernant les OPC – Avril 2018

XLSX (28.38Kb)
Avertissement

Publié le 29.03.2018

Avertissement publié par l’autorité britannique (FCA) concernant les activités d’une entité dénommée KayaFX (uniquement en anglais)

Link
Communiqué

Publié le 29.03.2018

Communiqué de presse de l’ESMA concernant l’interdiction des options binaires et la restriction des CFDs afin de protéger les investisseurs de détail (retail investors)

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Instruction CSSF

Mis à jour le 17.11.2025 - Publié le 22.03.2018

Instructions relatives au tableau B 2.4

Version finale

PDF (304.74Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de demande d’autorisation d’un établissement de monaie électronique (uniquement en anglais)

DOCX (140.62Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de demande d’enregistrement en tant que prestataire de services d’information sur les comptes (uniquement en anglais)

DOCX (160.25Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification pour l’établissement d’une succursale / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (205.4Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification relative à l’exercice du droit de recours à un agent / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (204.52Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification pour la libre prestation de services / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (201.89Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification pour l’activation d’un passeport « succursale », « agent » ou « distributeur » (uniquement en anglais)

DOCX (200.58Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification relative à l’exercice du droit de recours à un distributeur / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (201.46Kb)
Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de demande d’autorisation pour un établissement de paiement (uniquement en anglais)

DOCX (207.58Kb)
Communiqué de presse

Publié le 15.03.2018

Communiqué de presse concernant Orco Property Group S.A. (ISIN LU0122624777)

Communiqué de presse 18/13

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Avertissement

Publié le 14.03.2018

Avertissement sur les monnaies virtuelles

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Avertissement

Publié le 14.03.2018

Avertissement sur les initial coin offerings (« ICOs ») et tokens

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Règles de fonctionnement et organisation

Publié le 07.03.2018

Règles de fonctionnement du Comité Marchés de Capitaux

PDF (47.69Kb)

PDF (47.35Kb)
Liste

Mis à jour le 22.01.2026 - Publié le 01.03.2018

Liste des membres du Comité Marchés de Capitaux

PDF (70.01Kb)

PDF (70.01Kb)
Newsletter

Publié le 01.03.2018

Newsletter de la CSSF n° 206

PDF (952.72Kb)
Formulaire

Mis à jour le 17.11.2025 - Publié le 01.03.2018

Tableau B 2.4

Renseignements sur les participations et prêts subordonnés

XLSX (15.01Kb)

XLSX (14.29Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 01.03.2018

Principales statistiques concernant les OPC – Mars 2018

XLSX (28.28Kb)

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