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3151 Résultat(s)

Communiqué

Publié le 08.11.2022

Les contrôles LBC/FT appliqués en prévention d’infractions fiscales (uniquement en anglais)

Inspections thématiques de novembre et décembre 2021

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Communiqué

Publié le 08.11.2022

Évaluation du Groupe d’action financière

Communiqué du Ministère de la Justice

Lien
MoU et accord de coopération

Publié le 07.11.2022

Arrangement administratif concernant le transfert de certaines données à caractère personnel (uniquement en anglais)

PDF (4.72Mb)
MoU et accord de coopération

Publié le 07.11.2022

Notice d’information relative à l’arrangement administratif concernant le transfert de certaines données à caractère personnel

PDF (133.68Kb)

PDF (111.5Kb)
Avertissement

Publié le 07.11.2022

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement le nom et l’adresse de la société de droit luxembourgeois 3I INVESTMENTS (LUXEMBOURG) S.A.

Page

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MoU et accord de coopération

Publié le 07.11.2022

Accord de coopération entre la CSSF et les autorités des États-Unis (uniquement en anglais)

PDF (2.61Mb)
Communiqué de presse

Publié le 31.10.2022

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de septembre 2022 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/26

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Statistiques mensuelles

Publié le 31.10.2022

Principales statistiques concernant les OPC – Septembre 2022

XLSX (23.74Kb)
Sanction administrative

Publié le 31.10.2022

Amende administrative du 31 octobre 2022

Amende administrative prononcée à l’encontre de Gaz Capital S.A.

PDF (32.33Kb)

PDF (31.95Kb)
Communiqué

Publié le 28.10.2022

Communiqué de l’ESMA : Priorités communes européennes en matière de contrôle des rapports annuels 2022 (uniquement en anglais)

ESMA32-63-1320

Link
Communiqué

Publié le 26.10.2022

Informations en matière de durabilité publiées par les émetteurs (uniquement en anglais)

Un premier aperçu des informations communiquées en vertu de l’article 8 du règlement sur la taxonomie pour l’année de transition

PDF (585.11Kb)
Communiqué

Publié le 25.10.2022

Publication de la circulaire CSSF 22/821 relative au compte rendu analytique révisé pour les établissements de crédit (uniquement en anglais)

Page
Formulaire

Publié le 25.10.2022

Questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les établissements de crédit (uniquement en anglais)

XLSX (778.23Kb)
Formulaire

Publié le 25.10.2022

Procédures convenues à réaliser par les réviseurs d’entreprises agréés dans le cadre du compte rendu analytique (uniquement en anglais)

XLSX (53.34Kb)
Formulaire

Publié le 24.10.2022

Lettre de conformité de contrat – Fonds de pension (uniquement en anglais)

DOCX (97.77Kb)
Autres statistiques

Publié le 24.10.2022

Tableau de bord relatif au reporting des risques OPCVM – décembre 2021 (uniquement en anglais)

PDF (1.71Mb)
Newsletter

Publié le 24.10.2022

Newsletter de la CSSF n° 261 – Octobre 2022 (uniquement en anglais)

PDF (924.72Kb)
Études et rapports

Publié le 20.10.2022

Action de surveillance commune de l’ESMA sur la supervision des coûts et des frais des OPCVM (uniquement en anglais)

Constats de la CSSF

PDF (197.34Kb)
Communiqué

Publié le 20.10.2022

Constats de la CSSF sur l’action de surveillance commune de l’ESMA sur la supervision des coûts et des frais des OPCVM (uniquement en anglais)

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Autres statistiques

Publié le 18.10.2022

Tableau de bord relatif au reporting GFIA – décembre 2021 (uniquement en anglais)

PDF (997.2Kb)

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