Publications et données

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Instruction CSSF

Publié le 04.05.2020

Présentation : Surveillance LBC/FT du secteur des organismes de placement collectif pendant la crise liée au Covid-19 (uniquement en anglais)

PDF (5.17Mb)
Formulaire

Publié le 03.05.2020

Formulaire interactif pour les réclamations

Lien

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Instruction CSSF

Publié le 30.04.2020

Instructions CSSF sur le reporting GFI – G2.1

PDF (100.27Kb)

PDF (99.77Kb)
Newsletter

Publié le 30.04.2020

Newsletter de la CSSF n° 231

PDF (922.59Kb)

PDF (743.18Kb)
Communiqué de presse

Publié le 30.04.2020

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mars 2020

Communiqué de presse 20/12

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Formulaire

Publié le 29.04.2020

Contrôles en matière de gestion des positions (uniquement en anglais)

DOCX (113.5Kb)
Études et rapports

Publié le 29.04.2020

Stratégie de finance durable (uniquement en anglais)

ESMA22-105-1052

Link
Formulaire

Publié le 28.04.2020

Formulaire de dépôt (« Filing Form ») (uniquement en anglais)

DOCX (120.96Kb)
Formulaire

Publié le 28.04.2020

Formulaire portant sur le reporting des coupe-circuits (uniquement en anglais)

XLSX (16.85Kb)
Formulaire

Mis à jour le 30.11.2020 - Publié le 28.04.2020

Formulaire pour la soumission des conditions définitives (Final Terms) (uniquement en anglais)

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Communiqué de presse

Publié le 28.04.2020

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2019

Communiqué de presse 20/11

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Études et rapports

Publié le 02.04.2020

Rapport de l’ESMA de 2019 concernant l’enforcement des informations publiées par les sociétés (uniquement en anglais)

ESMA71-99-1308

Link
Communiqué de presse

Publié le 27.04.2020

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de février 2020

Communiqué de presse 20/10

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Formulaire

Mis à jour le 05.10.2021 - Publié le 25.04.2020

Template SIAG

XLSX (27.32Kb)
Liste

Publié le 25.04.2020

Liste établie et mise à jour par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés

Lien

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Liste

Publié le 25.04.2020

Liste des personnes soumises aux mesures imposées par la résolution 1988 (2011) et renouvelées au paragraphe 1 de la résolution 2082 (2012) et paragraphe 1 de la résolution 2160 (2014)

Lien

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Document technique

Publié le 25.04.2020

Instructions relatives au tableau O1.2

PDF (118.74Kb)

PDF (117.59Kb)
Autre instruction

Publié le 25.04.2020

Informations de l’ABE relatives aux sanctions ou mesures administratives en vertu de l’article 62 de la Directive (UE) 2015/849 (AMLD4) (uniquement en anglais)

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Formulaire

Publié le 24.04.2020

Tableau W1.1

XLSX (20.25Kb)
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Publié le 24.04.2020

Tableau W 1.2

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