Résultats de recherche pour Global situation of undertakings for collective investment/Seite/2

complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu et le format des enregistrements de carnets d’ordres pour les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs

définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures types permettant aux entités financières de notifier un incident majeur lié aux TIC et de notifier une cybermenace importante

définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures normalisés pour la notification, par certaines entités financières, de leur intention de fournir des services sur crypto-actifs

définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures normalisés pour la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes

définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures normalisés pour la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes et l’EBA et l’ESMA

relatif à :
1) l’établissement d’une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l’article 2 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés ;
2) l’établissement d’une liste des agréments visés à l’article 1er, point 3 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés.

relative au transfert de crédits non performants, et portant :

1° transposition de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE ;
2° mise en œuvre du règlement (UE) 2022/2036 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d’importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d’entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d’instruments éligibles pour l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles ;
3° modification :
a) du Code de la consommation ;
b) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
c) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ;
d) de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de
– la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
– la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ;
– la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires ;
– la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l’impôt sur le revenu ;
– la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l’impôt sur la fortune ;
– la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;
e) de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ;
f) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement.

établissant des modèles pour certains formulaires ainsi que des règles techniques pour l’échange effectif d’informations au titre du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union

relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

définissant, pour l’application du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant les formulaires, modèles et procédures standards pour la notification, par les autorités compétentes à l’ESMA, des exigences nationales en matière de commercialisation applicables aux prestataires de services de financement participatif (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

définissant, pour l’application du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures standards pour la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes en ce qui concerne les prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

définissant, pour l’application du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures standards pour la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes et l’ESMA en ce qui concerne les prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

définissant, pour l’application du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant les normes de données et les formats, modèles et procédures à respecter pour la communication d’informations sur les projets financés par le biais de plates-formes de financement participatif (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

définissant, pour l’application de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant le format dans lequel les succursales d’entreprises de pays tiers et les autorités compétentes doivent communiquer les informations visées à l’article 41, paragraphes 3 et 4, de cette directive (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences, les formats standards et les procédures pour le traitement des réclamations (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

modifiant le règlement (UE) 2022/263 concernant des mesures restrictives en réaction à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l’ordre donné aux forces armées russes d’entrer dans ces zones

définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format des listes d’initiés et de leurs mises à jour (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

modifiant le règlement (UE) 2022/263 concernant des mesures restrictives en réaction à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l’ordre donné aux forces armées russes d’entrer dans ces zones

concernant des mesures restrictives en réaction à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l’ordre donné aux forces armées russes d’entrer dans ces zones