Résultats de recherche pour Global situation of undertakings for collective investment/Seite/2

modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers et la directive 2004/109/CE en ce qui concerne l’utilisation du format d’information électronique unique pour les rapports financiers annuels, afin de soutenir la reprise après la crise due à la COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1247/2012 définissant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations de transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

Déclaration de prestation de services de paiement dans un autre Etat membre, sous la forme de la libre prestation de services conformément à l’article 24 de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement.

Formulaire à remplir pour le dossier d’instruction à remettre à la CSSF à des fins d’agrément pour le statut d’établissement de paiement suivant la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement.

précisant les critères de compétence, d’honorabilité et de solidité financière requis pour l’agrément de professionnels d’origine non communautaire en tant que gestionnaires d’actif des institutions de retraite professionnelle sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’association d’épargne-pension (assep)

concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés pour les notifications relatives à l’exercice du droit d’établissement et de la libre prestation de services conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

Formulaire pour la notification de l’activité de teneur de marché

Formulaire pour la publication du total du nombre de droits de vote et du capital

Formulaire pour la notification de l’acquisition ou de la cession de participations importantes (DOCX)

Formulaire pour la notification de l’acquisition ou de la cession de participations importantes (PDF)

Formulaire standard pour la notification de l’État membre d’origine

définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne la forme et le contenu de la description des accords de soutien financier de groupe, conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les formats, modèles et définitions uniformes pour l’identification et la transmission d’informations à l’Autorité bancaire européenne par les autorités compétentes et les autorités de résolution, conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

définissant des normes techniques d’exécution pour la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats, modèles et définitions à utiliser pour l’identification et la transmission de l’information par les autorités de résolution en vue d’informer l’Autorité bancaire européenne de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures, les formulaires types et les modèles à utiliser pour la fourniture d’informations aux fins de l’établissement de plans de résolution pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/1066 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)