Cadre réglementaire

Liste de questions/réponses en relation avec la règlementation CBDF présentant les changements pour les notifications à la CSSF
Version 9

modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.)

ESMA50-164-4285

relative aux conditions pour l’application du traitement alternatif des expositions des établissements liées aux « opérations de pension tripartites » pour les grands risques (EBA/GL/2021/01)

EBA/GL/2021/04

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2021

EBA/GL/2021/05

EBA/GL/2021/06
ESMA35-36-2319

Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, 15/621, 16/640, 17/663, 18/678, 18/685, 19/715, 19/729 et 20/745, relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit

Version 4

mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

Liste de questions/réponses (FAQ) relatives à la complétion du formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (Fonds et GFI) dans eDesk.
Version 9

relative à la gestion des risques liés au climat et à l’environnement

établissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles, procédures et dispositions techniques à utiliser pour les publications et les notifications des règles en matière de commercialisation, des frais et des charges, et précisant les informations à communiquer pour la création et l’entretien de la base de données centrale sur la commercialisation transfrontalière des FIA et OPCVM, ainsi que les formulaires, modèles et procédures à utiliser pour la communication de ces informations (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation fixant les critères permettant de définir les responsabilités dirigeantes, les fonctions de contrôle, l’unité opérationnelle importante et l’incidence significative sur le profil de risque de cette unité, et fixant les critères permettant de recenser les membres du personnel ou les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence sur le profil de risque de l’établissement qui est comparativement aussi significative que celle des membres du personnel ou catégories de personnel visés à l’article 92, paragraphe 3, de ladite directive (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la déclaration à des fins de surveillance et la publication de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)