Publications et données

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Avertissement

Publié le 28.04.2016

Avertissement concernant les activités d’une entité clone dénommée Saxo Consulting

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Communiqué

Publié le 11.04.2016

Publications de la Commission des normes comptables (CNC)

(publié le 11 avril 2016, mis à jour le 25 février 2026)

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Formulaire

Mis à jour le 22.05.2024 - Publié le 11.04.2016

Déclaration sur l’honneur pour personne morale

Version 3

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DOCX (121.75Kb)
Formulaire

Mis à jour le 22.05.2024 - Publié le 11.04.2016

Déclaration sur l’honneur pour personne physique

Version 4

DOCX (123.66Kb)

DOCX (122.34Kb)
Communiqué de presse

Publié le 05.04.2016

Panama Papers (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 16/19

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Communiqué de presse

Publié le 04.04.2016

Dérogation Loi OPA (KSG AGRO S.A.) (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 16/18

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Règles de fonctionnement et organisation

Mis à jour le 02.04.2026 - Publié le 01.04.2016

Liste des membres du Conseil de résolution

PDF (93.58Kb)

PDF (93.58Kb)
Newsletter

Publié le 01.04.2016

Newsletter de la CSSF n° 183

PDF (428.8Kb)

PDF (404.36Kb)
Liste

Mis à jour le 20.12.2024 - Publié le 25.03.2016

Liste des membres du Comité Consultatif de la Résolution

PDF (79.24Kb)

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Communiqué de presse

Publié le 24.03.2016

M. Romain Strock assermenté par le Ministre des Finances comme directeur résolution

Communiqué de presse 16/16

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Communiqué de presse

Publié le 15.03.2016

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2015

Communiqué de presse 16/13

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Newsletter

Publié le 01.03.2016

Newsletter de la CSSF n° 182

PDF (466.06Kb)

PDF (402.86Kb)
Autre instruction

Mis à jour le 07.11.2024 - Publié le 24.02.2016

Guide de bonne conduite élaboré par le Ministère des Finances relatif à la mise en oeuvre des sanctions financières à l’encontre de certaines personnes, entités, organismes et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

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Autre instruction

Mis à jour le 07.11.2024 - Publié le 24.02.2016

Guide de bonne conduite élaboré par le Ministère des Finances relatif à la mise en œuvre des mesures restrictives financières contre des pays tiers, des entités ou des particuliers

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Communiqué de presse

Publié le 11.02.2016

Procédure de retrait obligatoire portant sur les actions de Metro International S.A. sous la Loi Retrait Rachat (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 16/08

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Communiqué de presse

Publié le 10.02.2016

Publication de la loi du 18 décembre 2015 et du règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 en matière de comptes annuels et comptes consolidés

Communiqué de presse 16/07

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Communiqué de presse

Publié le 03.02.2016

Claude Marx, le nouveau Directeur général de la CSSF a été assermenté par le Ministre des Finances aujourd’hui

Communiqué de presse 16/06

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Newsletter

Publié le 01.02.2016

Newsletter de la CSSF n° 181

PDF (476.05Kb)

PDF (409.06Kb)
Communiqué

Publié le 27.01.2016

Communiqué de presse commun de la part des Archives nationales et de la CSSF

Communiqué de presse commun de la part des Archives nationales et de la CSSF (27.1.2016)

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Communiqué de presse

Publié le 25.01.2016

Acceptation du prix proposé pour les actions de la société Colt Group S.A. comme juste prix sous la Loi Retrait Rachat (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 16/04

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