Publications et données

Études et rapports

Publié le 03.08.2021

Rapport annuel sur les activités liées aux sanctions du MSU en 2020 (uniquement en anglais)

This report has been prepared by the SSM Network of Enforcement and Sanctions

Experts to present comprehensive statistics on the sanctioning activities in relation to breaches of prudential requirements carried out in 2020 by the ECB and the national
competent authorities (NCAs) of participating Member States under the Single Supervisory Mechanism (SSM).

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Communiqué de presse

Publié le 02.08.2021

Accord de coopération entre le Luxembourg et Monaco au sujet de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme

Communiqué de presse 21/19

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Études et rapports

Publié le 02.08.2021

Présentation de l’EBA relative aux résultats du stress test européen 2021 (uniquement en anglais)

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Consultation publique

Publié le 02.08.2021

Consultation sur le projet d’orientations relatives au rôle, aux tâches et aux responsabilités des responsables du contrôle du respect des obligations LBC/FT (uniquement en anglais)

(EBA/CP/2021/31)

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Communiqué

Publié le 30.07.2021

Communication relative à la publication de la loi du 21 juillet 2021 transposant la Directive (UE) 2019/1160

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Communiqué

Publié le 30.07.2021

Modifications prévues pour optimiser les processus d’agrément de nouveaux OPC et de nouveaux sous-fonds additionnels pour des structures de fonds existantes (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 30.07.2021

Annonces de la Commission européenne en relation avec le règlement (EU) 2019/2088 – SFDR (uniquement en anglais)

Page

Instruction CSSF

Publié le 30.07.2021

Guide des exigences relatives aux documents de support (uniquement en anglais)

DOCX (24.38Kb)

Instruction CSSF

Mis à jour le 17.07.2024 - Publié le 30.07.2021

Tableau récapitulatif des documents de support

XLSX (139.79Kb)

Instruction CSSF

Mis à jour le 06.03.2024 - Publié le 30.07.2021

Considérations relatives aux contrats (uniquement en anglais)

DOCX (93.72Kb)

Formulaire

Mis à jour le 19.06.2024 - Publié le 30.07.2021

Revue préparatoire au lancement de fonds (uniquement en anglais)

DOCX (127.89Kb)

Formulaire

Mis à jour le 01.08.2024 - Publié le 30.07.2021

Lettre de conformité de contrat (uniquement en anglais)

Version 2

DOCX (143.58Kb)

Formulaire

Mis à jour le 08.04.2024 - Publié le 30.07.2021

Attestation d’absence de modification des documents de support (uniquement en anglais)

Version 2

DOCX (115.11Kb)

Communiqué de presse

Publié le 30.07.2021

Communiqué de presse de l’EBA du 30 juillet 2021 relatif au stress test européen (uniquement en anglais)

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Communiqué de presse

Publié le 30.07.2021

Communiqué de presse de la BCE du 30 juillet 2021 relatif au stress test européen (uniquement en anglais)

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Études et rapports

Publié le 30.07.2021

Présentation de la BCE relative aux résultats du stress test européen 2021 au niveau du MSU (uniquement en anglais)

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Communiqué

Publié le 29.07.2021

Les contrôles LBC/FT appliqués aux FIAs non-régulés par les GFI (uniquement en anglais)

Inspections thématiques de juin et juillet 2020

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Communiqué

Publié le 29.07.2021

Conformité des GFI luxembourgeois avec le règlement sur les indices de référence (Benchmarks) (uniquement en anglais)

BMR Examen thématique juillet 2021

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Formulaire

Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 29.07.2021

Lettre de notification pour la pré-commercialisation par des gestionnaires de FIA établis au Luxembourg (uniquement en anglais)

auprès d’investisseurs professionnels potentiels au Luxembourg
Version 3

DOCX (122.34Kb)

Formulaire

Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 29.07.2021

Lettre de notification pour la pré-commercialisation par des gestionnaires de FIA établis dans un pays non membre de l’UE (uniquement en anglais)

auprès d’investisseurs professionnels potentiels au Luxembourg
Version 3

DOCX (124.11Kb)

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