Publications et données

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Formulaire

Publié le 23.04.2020

Reporting de base pour les PSF de support – Version « S »

chiffres de la succursale, autant de tableaux que de succursales

XLSX (48.66Kb)
Formulaire

Publié le 23.04.2020

Reporting « ad hoc » pour les PSF de support – Versions « L, N, S »

« L » – chiffres du seul siège établi au Luxembourg, « N » – chiffres globaux du PSF incluant ses succursales et « S » – chiffres de la succursale, autant de tableaux que de succursales

XLSX (211.05Kb)
Formulaire

Publié le 23.04.2020

Renseignements annuels pour les PSF de support – Version « LD »

chiffres définitifs du seul siège établi au Luxembourg

XLSX (30.3Kb)
Formulaire

Publié le 23.04.2020

Renseignements annuels pour les PSF de support – Version « ND »

chiffres définitifs du siège et de ses succursales

XLSX (30.28Kb)
Instruction CSSF

Publié le 22.04.2020

Guide utilisateur de la CSSF relatif à la plateforme sur la vente à découvert (short selling) (uniquement en anglais)

PDF (378.96Kb)
Formulaire

Publié le 22.04.2020

Formulaires eDesk

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Publié le 22.04.2020

Réviseurs d’entreprises – Mise à jour

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Publié le 22.04.2020

Cabinets de révision – Mise à jour

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Formulaire

Publié le 22.04.2020

Candidat à l’accès à la profession de réviseur d’entreprises – Mise à jour

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Liste

Publié le 22.04.2020

Liste des marchés réglementés

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Liste

Publié le 22.04.2020

Liste des systèmes multilatéraux de négociation (MTF)

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Liste

Publié le 22.04.2020

Liste des systèmes organisés de négociation (OTF)

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Instruction CSSF

Publié le 21.04.2020

Procédure d’enregistrement des fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP)

PDF (81.11Kb)

PDF (83.28Kb)
Formulaire

Publié le 21.04.2020

Déclaration d’adhésion au Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL)

DOCX (119.88Kb)

DOCX (119.68Kb)
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Publié le 21.04.2020

Déclaration pour autorisation en tant que dépositaire professionnel d’actifs autres que des instruments financiers (uniquement en anglais)

DOCX (194.34Kb)
Formulaire

Publié le 21.04.2020

Formulaire relatif au Transaction Reporting

Form introduced by Circular CSSF 17/674

XLSX (21.17Kb)

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Publié le 21.04.2020

Registre des sous-traitances cloud computing (uniquement en anglais)

XLSM (1.14Mb)
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Publié le 21.04.2020

Cabinets de révision – Inscription

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Publié le 21.04.2020

Réviseurs d’entreprises – Inscription

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Publié le 21.04.2020

Candidat à l’accès à la profession de réviseur d’entreprises – Inscription

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