Résultats de recherche pour Global situation of undertakings for collective investment/Seite/2

Global situation of undertakings for collective investment/Seite/2

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200 Résultat(s)

Formulaire

Publié le 23.02.2026

Formulaire d’autorisation pour un programme d’émission de lettres de gage

Conditions relatives à l’organisation de l’établissement de crédit émetteur de lettres de gage

DOCX (116.21Kb)
Formulaire

Publié le 08.09.2025

Formulaire de dépôt pour les émetteurs (uniquement en anglais)

DOCX (113.52Kb)
Formulaire

Mis à jour le 24.11.2025 - Publié le 07.08.2025

Formulaire IMMV (uniquement en anglais)

XLSX (47.31Kb)
Formulaire

Mis à jour le 17.12.2025 - Publié le 27.06.2025

Formulaire de notification de cessation de gestion d’un FIA

Informations à fournir à la CSSF par un GFIA luxembourgeois lorsqu’il arrête de gérer un FIA non-agréé par la CSSF

DOCX (120.28Kb)

DOCX (118.25Kb)
Formulaire

Mis à jour le 17.12.2025 - Publié le 27.06.2025

Formulaire de notification de cessation de gestion d’un OPCVM

Informations à fournir à la CSSF par une SG15 lorsqu’elle arrête de gérer un OPCVM européen

DOCX (115.87Kb)

DOCX (116.28Kb)
Formulaire

Mis à jour le 17.12.2025 - Publié le 18.07.2025

Formulaire de notification initiale/mise à jour d’un FIA à compartiments multiples

Informations à fournir par un GFIA luxembourgeois qui gère un FIA non-agréé par la CSSF (FIA à compartiments multiples)

DOCX (149.86Kb)

DOCX (143.92Kb)
Formulaire

Mis à jour le 17.12.2025 - Publié le 18.07.2025

Formulaire de notification initiale/mise à jour d’un FIA sans compartiments

Informations à fournir par un GFIA luxembourgeois qui gère un FIA non-agréé par la CSSF (FIA sans compartiments)

DOCX (148.95Kb)

DOCX (144.59Kb)
Formulaire

Mis à jour le 17.12.2025 - Publié le 18.07.2025

Formulaire de notification initiale/mise à jour d’un OPCVM à compartiments multiples

Informations à fournir par une SG15 qui gère un OPCVM européen (OPCVM à compartiments multiples)

DOCX (123.67Kb)

DOCX (121.59Kb)
Formulaire

Mis à jour le 17.12.2025 - Publié le 18.07.2025

Formulaire de notification initiale/mise à jour d’un OPCVM sans compartiments

Informations à fournir par une SG15 qui gère un OPCVM européen (OPCVM sans compartiments)

DOCX (122.23Kb)

DOCX (120.67Kb)
Formulaire

Mis à jour le 29.01.2026 - Publié le 12.02.2025

Formulaire relatif à la(aux) classe(s) d’actions créée(s) ne requérant pas de mise à jour du prospectus (uniquement en anglais)

XLSX (34.65Kb)
Formulaire

Mis à jour le 07.01.2025 - Publié le 02.01.2025

Formulaire pour introduire une réclamation de nature générale auprès de la CSSF

PDF (549.23Kb)

PDF (495.77Kb)
Formulaire

Publié le 23.12.2024

Formulaire de dépôt pour les initiateurs (uniquement en anglais)

DOCX (113.39Kb)
Formulaire

Mis à jour le 11.12.2024 - Publié le 13.08.2024

Formulaire de notification pour la libre prestation de services /l’établissement d’une succursale/modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

Version 1

DOCX (119.21Kb)
Communiqué

Publié le 15.12.2023

Demande pour un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF) (uniquement en anglais)

Mise à jour du formulaire

Page
Formulaire

Publié le 23.11.2023

Formulaire de réponse à la consultation publique portant sur les fonds GBP poursuivant une strategie adossée au passif (« Liability Driven Investment Funds ») (uniquement en anglais)

DOCX (212.1Kb)
Formulaire

Mis à jour le 17.04.2024 - Publié le 19.10.2023

GFI – Formulaire de notification pour la cessation du recours à un agent lié dans un autre État membre (uniquement en anglais)

Version 2.0

DOCX (114.93Kb)
Formulaire

Mis à jour le 17.11.2022 - Publié le 15.09.2022

Formulaire de demande d’agrément – Prestataires de services de financement participatif

XLSX (40.05Kb)

XLSX (35.21Kb)
Formulaire

Publié le 01.07.2022

Formulaire de notification d’externalisation de processus d’entreprise (Business Process Outsourcing / BPO) critique ou important (uniquement en anglais)

DOCX (170.23Kb)
Formulaire

Mis à jour le 04.04.2022 - Publié le 21.03.2022

Formulaire lié à la circulaire CSSF 22/803 (uniquement en anglais)

XLSX (43.99Kb)
Formulaire

Mis à jour le 27.03.2026 - Publié le 19.11.2021

Formulaire de demande d’entrevue avec le Métier OPC de la CSSF (uniquement en anglais)

XLSX (89.19Kb)

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