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Global situation of undertakings for collective investment/Seite/2

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200 Résultat(s)

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Publié le 24.10.2022

Lettre de conformité de contrat – Fonds de pension (uniquement en anglais)

DOCX (97.77Kb)
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Publié le 06.09.2022

Lettre de confirmation relative à l’apposition du visa de la CSSF aux prospectus/documents d’émission des AIFs mis à jour en vertu des obligations d’informations précontractuelles spécifiées dans le Règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2088 (« CDR »)(uniquement en anglais)

DOCX (44.81Kb)
Formulaire

Mis à jour le 31.10.2022 - Publié le 06.09.2022

Lettre de confirmation relative à l’apposition du visa de la CSSF aux prospectus d’OPCVM mis à jour en vertu des obligations d’informations précontractuelles spécifiées dans le Règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2088 (« CDR ») (uniquement en anglais)

DOCX (50.67Kb)
Formulaire

Mis à jour le 02.08.2024 - Publié le 25.06.2024

Lettre de notification pour la commercialisation de parts ou d’actions de FIA/ELTIF de l’UE dans les États membres et/ou l’État membre d’origine du GFIA (Article 31 paragraphe 2, article 32 paragraphe 2 de la directive 2011/61/UE (AIFMD) et article 31 du règlement (UE) 2015/760 sur les ELTIF) (uniquement en anglais)

Version 1.3

DOCX (158.06Kb)
Formulaire

Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 22.06.2022

Informations additionnelles prévues par l’article 23(1) relatives aux FIA que le Gestionnaire de Fonds d’Investissement Alternatifs à l’intention de commercialisaer (Paragaphe (f) de l’annexe IV de la Directive AIFMD) (uniquement en anglais)

Version 3

DOCX (116.05Kb)
Communiqué

Publié le 14.06.2022

Publication du document de travail « Une évaluation des outils de gestion de la liquidité dans les fonds d’investissement » (uniquement en anglais)

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Formulaire

Mis à jour le 10.10.2025 - Publié le 02.06.2022

Lettre de notification pour la commercialisation par des gestionnaires de EuSEF (uniquement en anglais)

auprès d’investisseurs professionnels potentiels dans l’Union européenne
Version 3.2

DOCX (118.93Kb)
Formulaire

Mis à jour le 10.10.2025 - Publié le 02.06.2022

Lettre de notification pour la commercialisation par des gestionnaires de EuVECA (uniquement en anglais)

auprès d’investisseurs professionnels potentiels dans l’Union européenne
Version 3.2

DOCX (119.05Kb)
Formulaire

Publié le 30.05.2022

Soumission d’informations en relation avec les mesures de supervision LBC

Lien

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Formulaire

Publié le 30.05.2022

Rapport externe AML/CFT dédié à la lutte AML/CFT tel que défini à la section 1.3 de la circulaire CSSF 21/788

Lien

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Formulaire

Publié le 18.05.2022

Notification de l’utilisation de l’exclusion pour réseau limité sous l’article 3(k) de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement (uniquement en anglais)

DOCX (223.22Kb)
Formulaire

Mis à jour le 09.07.2025 - Publié le 11.05.2022

Tableau PSF Spécialisés « Responsables de certaines fonctions et activités »

DOCX (118.93Kb)
Communiqué

Publié le 21.09.2021

La CSSF soutient l’initiative webbanking senior « Ech kann dat och »

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Communiqué

Publié le 02.09.2021

Entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires applicables aux entreprises d’investissement

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Formulaire

Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 04.08.2021

Lettre de notification pour la pré-commercialisation par des gestionnaires de FIA établis dans l’UE (uniquement en anglais)

auprès d’investisseurs professionnels potentiels au Luxembourg
Version 3

DOCX (123.01Kb)
Formulaire

Mis à jour le 08.04.2024 - Publié le 30.07.2021

Attestation d’absence de modification des documents de support (uniquement en anglais)

Version 2

DOCX (115.11Kb)
Formulaire

Mis à jour le 01.08.2024 - Publié le 30.07.2021

Lettre de conformité de contrat (uniquement en anglais)

Version 2

DOCX (143.58Kb)
Formulaire

Mis à jour le 19.06.2024 - Publié le 30.07.2021

Revue préparatoire au lancement de fonds (uniquement en anglais)

DOCX (127.89Kb)
Formulaire

Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 29.07.2021

Lettre de notification pour la pré-commercialisation par des gestionnaires de FIA établis dans un pays non membre de l’UE (uniquement en anglais)

auprès d’investisseurs professionnels potentiels au Luxembourg
Version 3

DOCX (124.11Kb)
Formulaire

Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 29.07.2021

Lettre de notification pour la pré-commercialisation par des gestionnaires de FIA établis au Luxembourg (uniquement en anglais)

auprès d’investisseurs professionnels potentiels au Luxembourg
Version 3

DOCX (122.34Kb)

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