Résultats de recherche pour « Global situation of undertakings for collective investment/Seite/3 » – Page 41

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Publié le 01.10.2019

Agrément d’un nouveau FIS

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Mis à jour le 02.09.2024 - Publié le 27.09.2017

Demande d’autorisation administrative pour l’activité de dépositaire d’OPC

Version 3.2

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Publié le 09.06.2020

Déclaration d’adhésion au Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL)

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Mis à jour le 21.06.2022 - Publié le 25.09.2015

Questionnaire relatif au statut de certains véhicules en vertu de la loi GFIA (uniquement en anglais)

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Mis à jour le 25.11.2021 - Publié le 29.12.2014

Notifications de participations importantes et du contrôle de sociétés non-cotées (Art. 25 de la loi sur les gestionnaires de FIA) (uniquement en anglais)

DOCX (114.42Kb)
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Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 29.12.2014

Commercialisation auprès d’investisseurs professionnels au Luxembourg de FIA de pays tiers gérés par des gestionnaires de FIA établis dans un État membre de l’UE (Art. 37 de la loi sur les gestionnaires de FIA) (uniquement en anglais)

Version 3

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Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 09.05.2020

Commercialisation auprès d’investisseurs professionnels au Luxembourg de FIA gérés par des gestionnaires de FIA établis dans un pays non membre de l’UE (Art. 45 de la loi sur les gestionnaires de FIA) (uniquement en anglais)

Version 3

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Mis à jour le 10.09.2021 - Publié le 18.06.2013

Déclaration pour un GFIA pleinement autorisé (uniquement en anglais)

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Mis à jour le 09.11.2021 - Publié le 21.06.2013

Demande d’agrément pour gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs pleinement autorisés (uniquement en anglais)

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Mis à jour le 23.12.2025 - Publié le 09.05.2020

Demande pour un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF) (uniquement en anglais)

Version 3.2

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Publié le 01.10.2019

Agrément d’une nouvelle SICAR

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Publié le 01.10.2019

Agrément d’un nouvel OPC

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Publié le 08.03.2017

Questionnaire levier pour OPCVM (uniquement en anglais)

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Mis à jour le 24.12.2024 - Publié le 10.06.2014

Tableau d’éligibilité des indices financiers (uniquement en anglais)

Version 2.1

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Mis à jour le 08.11.2024 - Publié le 07.11.2019

Transformation d’un fonds existant en un OPCVM (uniquement en anglais)

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Publié le 01.10.2019

Agrément d’un nouvel OPCVM

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Mis à jour le 12.03.2026 - Publié le 14.01.2019

Liste des activités professionnelles et des mandats exercés par les membres de l’organe de direction/organe directeur et par les dirigeants (points 105 et 107 de la circulaire CSSF 18/698) (uniquement en anglais)

Tableau répertoriant les activités professionnelles et les mandats exercés

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Mis à jour le 22.05.2024 - Publié le 11.04.2016

Déclaration sur l’honneur pour personne physique

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Mis à jour le 22.05.2024 - Publié le 11.04.2016

Déclaration sur l’honneur pour personne morale

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