Publications et données

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Sanction administrative

Publié le 16.01.2024

Sanction administrative du 16 février 2023

Sanction administrative prononcée à l’encontre du PSF spécialisé Reference Financial Services S.A.

PDF (154.88Kb)

PDF (148.2Kb)
Avertissement

Publié le 15.01.2024

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées par la société FIT Freedom Investments, Inc.

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Communiqué

Publié le 08.01.2024

Enforcement des rapports annuels 2023 publiés par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

Thèmes et questions qui feront l’objet d’un suivi spécifique en 2024

PDF (1.57Mb)
Communiqué

Publié le 04.01.2024

Mise à jour des protocoles courriels entrants à la CSSF

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Communiqué de presse

Publié le 03.01.2024

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de novembre 2023 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 24/01

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Communiqué

Publié le 03.01.2024

Soumission des rapports relatifs au compte rendu analytique révisé (« long form report » ou LFR) via S3

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Statistiques mensuelles

Publié le 03.01.2024

Principales statistiques concernant les OPC – Novembre 2023

XLSX (24.09Kb)
Formulaire

Mis à jour le 28.06.2024 - Publié le 02.01.2024

Lettre de dé-notification OPCVM (compartiments et types de parts) (uniquement en anglais)

Version 3.0

DOCX (128.34Kb)
Communiqué

Publié le 02.01.2024

Nouvelles modalités de transmission des notifications et dé-notifications de commercialisation pour les OPCVM (uniquement en anglais)

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Formulaire

Mis à jour le 28.06.2024 - Publié le 02.01.2024

Lettre de notification initiale OPCVM (uniquement en anglais)

Version 3.0

DOCX (148.79Kb)
Communiqué de presse

Publié le 29.12.2023

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 septembre 2023

Communiqué de presse 23/26

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Études et rapports

Publié le 29.12.2023

CCyB tableau de bord 2024Q1 (uniquement en anglais)

PDF (474.53Kb)
Avertissement

Publié le 28.12.2023

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de l’entité GLN Investment S.A.

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Avertissement

Publié le 27.12.2023

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de l’entité Cedra Investment Management S.à r.l.

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Communiqué

Publié le 22.12.2023

Le CSF et l’OICV publient des recommandations afin de remédier aux vulnérabilités découlant de la disparité de liquidité dans les fonds ouverts

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Communiqué

Publié le 21.12.2023

Nouvelles modalités de transmission des reportings nationaux B4.5 et B4.6

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Autres statistiques

Publié le 21.12.2023

Statistiques 2020-2021 Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

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Newsletter

Publié le 19.12.2023

Newsletter de la CSSF n° 275 – Décembre 2023 (uniquement en anglais)

PDF (728.42Kb)
Communiqué

Publié le 18.12.2023

Publication par les émetteurs des informations demandées par le Règlement Taxonomie (uniquement en anglais)

Résultats d’une revue ciblée des émetteurs non financiers

PDF (1.02Mb)
Communiqué

Publié le 15.12.2023

Demande pour un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF) (uniquement en anglais)

Mise à jour du formulaire

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