Publications et données

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Newsletter

Publié le 01.06.2017

Newsletter de la CSSF n° 197

PDF (1.02Mb)

PDF (678.75Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 01.06.2017

Principales statistiques concernant les OPC – Juin 2017

XLSX (28.81Kb)
Communiqué de presse

Publié le 19.05.2017

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mars 2017

Communiqué de presse 17/19

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Communiqué

Publié le 11.05.2017

EMIR – Obligations des contreparties non financières de contrats dérivés de gré à gré – Mesures et priorités de la CSSF (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 10.05.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Interinvest-Group

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Communiqué de presse

Publié le 08.05.2017

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de février 2017

Communiqué de presse 17/18

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Newsletter

Publié le 01.05.2017

Newsletter de la CSSF n° 196

PDF (941.62Kb)

PDF (1.18Mb)
Autre instruction

Publié le 01.05.2017

Guide de la BCE relatif à l’évaluation de l’honorabilité et de la compétence (uniquement en anglais)

Link
Statistiques mensuelles

Publié le 01.05.2017

Principales statistiques concernant les OPC – Mai 2017

XLSX (28.68Kb)
Formulaire

Mis à jour le 06.05.2022 - Publié le 19.04.2017

Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement

XLSX (19.7Kb)

XLSX (19.57Kb)
Communiqué de presse

Publié le 18.04.2017

Suspension d’un instrument financier émis par Abertis Infraestructuras S.A. (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 17/17

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Communiqué de presse

Publié le 18.04.2017

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2016

Communiqué de presse 17/16

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Formulaire

Mis à jour le 10.12.2021 - Publié le 13.04.2017

Questionnaire FIS / OPC Partie II / SICAR

XLSX (1.08Mb)
Formulaire

Mis à jour le 14.05.2020 - Publié le 10.04.2017

Demande d’agrément en tant qu’administration d’OPC

DOCX (55.63Kb)

DOC (272Kb)
Communiqué de presse

Publié le 04.04.2017

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de janvier 2017

Communiqué de presse 17/15

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Newsletter

Publié le 01.04.2017

Newsletter de la CSSF n° 195

PDF (674.31Kb)

PDF (922.35Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 01.04.2017

Principales statistiques concernant les OPC – Avril 2017

XLS (46.5Kb)
Communiqué de presse

Publié le 31.03.2017

Suspension des instruments financiers émis par Novo Banco S.A. et NB Finance Ltd (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 17/14

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Avertissement

Publié le 29.03.2017

Avertissement concernant les activités des entités BdL France et Auror Patrimoine

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Communiqué de presse

Publié le 16.03.2017

L’AEMF (ESMA) publie des questions/réponses relatives au règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 17/13

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