Publications et données

Thèmes

Abus de marché
Criminalité financière
CSSF
DORA
EMIR
Enforcement de l'information publiée par les émetteurs
Finance durable
Indices de référence
Innovation Hub
Marchés de Crypto-Actifs (MiCA/MiCAR)
MiFID II
Obligations d’informations pour émetteurs de valeurs mobilières
Obligations vertes européennes et autres obligations durables
OPA
Prospectus
Publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (Directive CSRD)
Règlement T+1
Retrait/Rachat
SFTR
Vente à découvert

Dépositaires Centraux de Titres (DCT)
Émetteurs de jetons
- Émetteurs d'ART
- Émetteurs de jetons de monnaie électronique (EMT)
Entreprises d'investissement
Établissements de crédit
Établissements de paiement/de monnaie électronique/AISP
- AISP
- Établissements de monnaie électronique
- Établissements de paiement
Fonds et véhicules d'investissement
- Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques
- FIS
- Fonds de pension
- OPC Partie II
- OPCVM
- Organismes de titrisation
- SICAR
Gestionnaires de crédits
Gestionnaires de fonds d'investissement
- GFIA (AIFM)
- Sociétés de gestion - Chapitre 15
- Sociétés de gestion - Chapitre 16
Intermédiaires de crédit immobilier
Prestataires de communication de données (PSCD)
Prestataires de services de financement participatif
Prestataires de services d’actifs virtuels (PSAV)
Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA/CASP)
Protection des consommateurs
PSF de support
PSF spécialisés
Supervision publique de la profession de l'audit

Type de publication

Avertissement
Brochure
Calendrier
Communication
- Communiqué
- Communiqué de presse
- Interview
- Podcast
- Vidéo
Consultation publique
Études et rapports
Formulaire
Instruction
- Autre instruction
- Document technique
- Instruction CSSF
Liste
Livre blanc
MoU et accord de coopération
Newsletter
Rapport annuel
Règles de fonctionnement et organisation
Sanction CSSF
- Mesure administrative
- Sanction administrative
Statistiques
- Autres statistiques
- Statistiques annuelles
- Statistiques mensuelles
- Statistiques trimestrielles

Trier par

Page

2819 Résultat(s)

Statistiques mensuelles

Publié le 26.08.2021

Principales statistiques concernant les OPC – Juillet 2021

XLSX (23.49Kb)
Sanction administrative

Publié le 23.08.2021

Amende administrative du 23 août 2021

Amende administrative prononcée à l’encontre de KSG Agro S.A.

PDF (36.09Kb)

PDF (36.09Kb)
Sanction administrative

Publié le 23.08.2021

Amende administrative du 23 août 2021

Amende administrative prononcée à l’encontre de Fab Cbo 2003-I B.V.

PDF (85.17Kb)

PDF (85.17Kb)
Sanction administrative

Publié le 20.08.2021

Sanction administrative du 15 juillet 2021

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit Novo Banco S.A., succursale de Luxembourg

PDF (37.86Kb)

PDF (37.86Kb)
Vidéo

Publié le 17.08.2021

Dans le cadre de la publication du rapport d’activités 2020 de la CSSF, son Directeur, Jean-Pierre Faber, revient sur la manière dont la CSSF a géré la crise de la COVID-19

Lien

Link
Vidéo

Publié le 16.08.2021

Dans le cadre de la publication du rapport d’activités 2020 de la CSSF, Isabelle Jaspart, Chef de division – service juridique et Anne-George Kuzuhara, Chef de service adjoint de Banking Supervisory and SSM Coordination, reviennent sur le Brexit

Lien

Link
Avertissement

Publié le 16.08.2021

Avertissement concernant le site Internet www.invisioncapitalpartners.com

Page

Page

Page
Communiqué de presse

Publié le 13.08.2021

Transfert à la CSSF de la compétence en matière d’agrément

Communiqué de presse 21/21

Page
Vidéo

Publié le 12.08.2021

Dans le cadre de la publication du rapport d’activités 2020 de la CSSF, son Directeur, Françoise Kauthen, intervient sur les défis que posent l’innovation financière en matière de surveillance

Lien

Link
Vidéo

Publié le 11.08.2021

Dans le cadre de la publication du rapport d’activités 2020 de la CSSF, son Directeur Claude Wampach, revient sur la manière dont la crise de la COVID-19 a impacté l’industrie bancaire

Lien

Link
Vidéo

Publié le 10.08.2021

Dans le cadre de la publication du rapport d’activités 2020 de la CSSF, son Directeur Marco Zwick, revient sur la manière dont la crise de la COVID-19 a impacté l’industrie des fonds

Lien

Link
Sanction administrative

Publié le 09.08.2021

Sanction administrative du 1er juillet 2021

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un établissement de crédit

PDF (34.45Kb)

PDF (34.45Kb)
Rapport annuel

Publié le 06.08.2021

Rapport annuel 2020

Retour sur les activités et initiatives de la CSSF en 2020

PDF (9.04Mb) Flipbook

PDF (8.7Mb) Flipbook
Vidéo

Publié le 04.08.2021

Dans le cadre de la publication du rapport d’activités 2020 de la CSSF, son Directeur général, Claude Marx, revient sur les faits qui ont marqué l’action de la CSSF au cours de l’exercice écoulé

Lien

Link
Formulaire

Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 04.08.2021

Lettre de notification pour la pré-commercialisation par des gestionnaires de FIA établis dans l’UE (uniquement en anglais)

auprès d’investisseurs professionnels potentiels au Luxembourg
Version 3

DOCX (123.01Kb)
Études et rapports

Publié le 03.08.2021

Rapport annuel sur les activités liées aux sanctions du MSU en 2020 (uniquement en anglais)

This report has been prepared by the SSM Network of Enforcement and Sanctions

Experts to present comprehensive statistics on the sanctioning activities in relation to breaches of prudential requirements carried out in 2020 by the ECB and the national
competent authorities (NCAs) of participating Member States under the Single Supervisory Mechanism (SSM).

Link
Études et rapports

Publié le 02.08.2021

Présentation de l’EBA relative aux résultats du stress test européen 2021 (uniquement en anglais)

Link
Formulaire

Mis à jour le 02.04.2026 - Publié le 30.07.2021

Revue préparatoire au lancement de fonds (uniquement en anglais)

DOCX (132.45Kb)
Communiqué de presse

Publié le 30.07.2021

Communiqué de presse de l’EBA du 30 juillet 2021 relatif au stress test européen (uniquement en anglais)

Link
Formulaire

Mis à jour le 01.08.2024 - Publié le 30.07.2021

Lettre de conformité de contrat (uniquement en anglais)

Version 2

DOCX (143.58Kb)

Trier par

Page