Résultats de recherche pour « Global situation of undertakings for collective investment/Seite/2 » – Page 11

à transmettre à l’autorité compétente par un établissement souhaitant recourir à une sous-traitance sur une infrastructure de cloud computing en matière de conservation des dossiers de travail

DOCX (136.61Kb)

DOCX (138.4Kb)

Formulaire

Publié le 22.04.2020

Formulaires eDesk

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Formulaire

Mis à jour le 08.05.2024 - Publié le 01.01.2019

Formulaire de notification de franchissement de seuil de compensation par des FC ou des NFC (uniquement en anglais)

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Formulaire

Publié le 14.05.2019

Formulaire pour l’obtention d’un agrément d’intermédiaire de crédit immobilier

DOCX (213.8Kb)

DOCX (212.07Kb)

Formulaire

Publié le 12.04.2019

Formulaire de demande pour la fourniture de services d’investissement par une entreprise de pays tiers suite à une décision d’équivalence de la CSSF (uniquement en anglais)

PDF (245.73Kb)

Formulaire

Publié le 28.04.2020

Formulaire portant sur le reporting des coupe-circuits (uniquement en anglais)

XLSX (16.85Kb)

Formulaire

Publié le 19.03.2019

CSDR Article 27 – Formulaire pour l’auto-déclaration d’honorabilité – (uniquement en anglais)

PDF (125.9Kb)

Formulaire

Mis à jour le 20.10.2025 - Publié le 04.07.2016

Formulaire pour la notification de déclarations d’ordres et de transactions suspects (STORs) (uniquement en anglais)

DOCX (35.04Kb)

Formulaire

Publié le 04.07.2016

Formulaire pour la notification et publication des transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et les personnes qui leur sont étroitement liées (à utiliser uniquement temporairement dans le cas où eRIIS est indisponible)

XLSX (15.96Kb)

XLSX (15.75Kb)

Formulaire

Publié le 04.04.2019

Formulaire de demande d’exemption de l’obligation de mettre en place le mécanisme d’urgence en vertu de l’article 33, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/389 (RTS on SCA and CSC) (uniquement en anglais)

DOCX (136.51Kb)

Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de notification pour l’activation d’un passeport « succursale », « agent » ou « distributeur » (uniquement en anglais)

DOCX (200.58Kb)

Formulaire

Publié le 16.03.2018

Formulaire de demande d’enregistrement en tant que prestataire de services d’information sur les comptes (uniquement en anglais)

DOCX (160.25Kb)

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Application Form – Contrôleurs et entités d’audit de pays tiers (uniquement en anglais)

Formulaire interactif pour les réclamations

Formulaire pour la cessation du recours à un agent lié dans un autre État membre (uniquement en anglais)

Formulaire d’identification du responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT d’un fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Formulaire d’identification du responsable du respect des obligations en matière de LBC/FT d’un fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Formulaire pour la soumission des conditions définitives (Final Terms) (uniquement en anglais)

Formulaire de demande d’autorisation pour un établissement de paiement (uniquement en anglais)

Formulaire de demande d’agrément comme entreprise d’investissement

Formulaire pour une demande d’autorisation préalable

Formulaires eDesk

Formulaire de notification de franchissement de seuil de compensation par des FC ou des NFC (uniquement en anglais)

Formulaire pour l’obtention d’un agrément d’intermédiaire de crédit immobilier

Formulaire de demande pour la fourniture de services d’investissement par une entreprise de pays tiers suite à une décision d’équivalence de la CSSF (uniquement en anglais)

Formulaire portant sur le reporting des coupe-circuits (uniquement en anglais)

CSDR Article 27 – Formulaire pour l’auto-déclaration d’honorabilité – (uniquement en anglais)

Formulaire pour la notification de déclarations d’ordres et de transactions suspects (STORs) (uniquement en anglais)

Formulaire pour la notification et publication des transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et les personnes qui leur sont étroitement liées (à utiliser uniquement temporairement dans le cas où eRIIS est indisponible)

Formulaire de demande d’exemption de l’obligation de mettre en place le mécanisme d’urgence en vertu de l’article 33, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/389 (RTS on SCA and CSC) (uniquement en anglais)

Formulaire de notification pour l’activation d’un passeport « succursale », « agent » ou « distributeur » (uniquement en anglais)

Formulaire de demande d’enregistrement en tant que prestataire de services d’information sur les comptes (uniquement en anglais)