Publications et données

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Publié le 24.03.2020

Avertissement concernant le site Internet www.eps-gestion.com

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Publié le 23.03.2020

Avertissement publié par l’autorité britannique (FCA) concernant les activités d’une entité dénommée Luxstar Group (clône) (uniquement en anglais)

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Publié le 23.03.2020

Avertissement publié par l’autorité britannique (FCA) concernant les activités d’une entité dénommée Luxstar Asset Management (clône d’une entreprise) (uniquement en anglais)

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Publié le 17.03.2020

Avertissement concernant le site Internet www.pms-gestion.com

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Publié le 17.03.2020

Avertissement concernant le site Internet https://gaesco-gestion.com

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Document technique

Publié le 05.12.2014

Spécifications XSD du fichier AIFFDB (uniquement en anglais)

ZIP (29.87Kb)
Formulaire

Mis à jour le 24.10.2023 - Publié le 12.03.2020

Template tableau reporting K3.1

XLSX (42.89Kb)

PDF (47.19Kb)
Formulaire

Publié le 12.03.2020

Template de reporting pour les IORP (uniquement en anglais)

décrivant l’ensemble des informations à fournir

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Publié le 11.03.2020

Avertissement concernant des activités frauduleuses utilisant abusivement le nom de la banque luxembourgeoise Quintet Private Bank (Europe) S.A.

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Instruction CSSF

Publié le 11.03.2020

Explications concernant la procédure d’agrément d’un organisme de titrisation

PDF (135.49Kb)

PDF (141.76Kb)
Études et rapports

Publié le 02.03.2020

« FATF Business Bulletin » sur les travaux du GAFI en matière d’actifs virtuels (uniquement en anglais)

PDF (1.74Mb)
Newsletter

Publié le 01.03.2020

Newsletter de la CSSF n° 230

PDF (711.87Kb)

PDF (710.87Kb)
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Publié le 28.02.2020

Avertissement concernant le site Internet www.ac-europe-sa.com

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Publié le 28.02.2020

Avertissement concernant le site Internet www.wcifund.com et les activités d’une entité dénommée World Co-Investment Fund (WCIF)

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Publié le 28.02.2020

Avertissement concernant le site Internet www.aci-capital.net

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Communiqué de presse

Publié le 25.02.2020

La CSSF met en garde contre de fausses allégations reprises par la presse (uniquement en anglais)

Press release 20/08

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Formulaire

Mis à jour le 15.11.2023 - Publié le 25.02.2020

Lettre d’engagement – Confirmation du fonds concernant la conformité LBC/FT des canaux de distribution (uniquement en anglais)

Version 2.1

PDF (232.29Kb)
Formulaire

Mis à jour le 14.03.2024 - Publié le 25.02.2020

Lettre d’engagement du RR – annexe du formulaire « Market Entry Form » (uniquement en anglais)

Version 2.1

PDF (287.66Kb)
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Publié le 21.02.2020

Avertissement concernant le site Internet www.bsglobalinvest.com

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MoU et accord de coopération

Publié le 20.02.2020

Accords en relation avec l’AIFMD signés par les autorités de l’UE (uniquement en anglais)

Liste des accords de coopération requis en vertu de la directive AIFM signés par la CSSF

ESMA34-32-418

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