Publications et données

Le formulaire des opérations post-liquidation est à soumettre à opc_liquidation@cssf.lu après la finalisation de toutes les opérations post-clôture du compartiment.

XLSX (12.71Kb)

Formulaire

Publié le 12.06.2023

Formulaire des opérations post-liquidation du fonds dissous sans liquidation (uniquement en anglais)

Le formulaire des opérations post-liquidation est à soumettre à opc_liquidation@cssf.lu après la finalisation de toutes les opérations post-clôture du fonds.

XLSX (12.52Kb)

Études et rapports

Publié le 12.06.2023

Reporting EMIR : Se préparer pour les prochains défis (uniquement en anglais)

Conférence conjointe CSSF et CAA sur le Reporting EMIR Refit et la surveillance de la qualité des données EMIR

5 juin 2023

PDF (1.42Mb)

Communiqué de presse

Publié le 07.06.2023

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d’avril 2023 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 23/10

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Communiqué

Publié le 02.06.2023

Nouvelle version du site internet comparateur des frais liés aux comptes de paiement

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Études et rapports

Publié le 02.06.2023

Rapport annuel sur les activités liées aux sanctions du MSU en 2022 (uniquement en anglais)

This report has been prepared by the SSM Network of Enforcement and Sanctions Experts to present comprehensive statistics on sanctioning activities in relation to breaches of prudential requirements carried out in 2022 by the ECB and the national competent authorities (NCAs) of Member States participating in the Single Supervisory Mechanism (SSM).

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Avertissement

Publié le 02.06.2023

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées par la société Luxem Capital (site Internet : https://luxemcapital.com/)

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Communiqué

Publié le 01.06.2023

Publication de Q&As de la Commission des normes comptables (CNC)

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Règles de fonctionnement et organisation

Publié le 01.06.2023

Bilan CSSF 2022

Lien

PDF (121.02Kb)

Consultation publique

Publié le 01.06.2023

L’EBA consulte sur les modification des ligne directrices relatives aux facteur de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme afin d’y inclure les prestataires de services liés aux crypto-actifs (uniquement en anglais)

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