Publications et données

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Avertissement

Publié le 10.02.2022

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée CryptoLand

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Autre instruction

Publié le 08.02.2022

Distribution transfrontalière de fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Liens et résumés des exigences nationales en matière de commercialisation

ESMA34-45-1576

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Communiqué de presse

Publié le 01.02.2022

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de décembre 2021 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/02

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Communiqué de presse

Publié le 01.02.2022

Contrôle de la qualité des déclarations de transactions reçues en vertu de l’article 26 de MiFIR (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/03

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Avertissement

Publié le 01.02.2022

Avertissement concernant des activités frauduleuses utilisant abusivement le nom de l’entreprise d’investissement Andreas Capital S.A.

(publié le 1^er février, mis à jour le 6 avril 2022)

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Sanction administrative

Publié le 31.01.2022

Sanction administrative du 13 juillet 2021

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l.

PDF (34.1Kb)

PDF (33.56Kb)
Avertissement

Publié le 31.01.2022

Avertissement concernant des activités frauduleuses utilisant abusivement l’identité de la société de gestion DNCA Finance

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Statistiques mensuelles

Publié le 28.01.2022

Principales statistiques concernant les OPC – Décembre 2021

XLSX (24Kb)
Sanction administrative

Publié le 27.01.2022

Sanction administrative du 26 octobre 2021

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé

PDF (31.55Kb)

PDF (31.95Kb)
Sanction administrative

Publié le 27.01.2022

Sanction administrative du 16 avril 2021

Sanction administrative prononcée à l’encontre du PSF spécialisé Agir Luxembourg S.A.

PDF (35.21Kb)

PDF (35.46Kb)
Podcast

Publié le 26.01.2022

Retour sur la conférence LBC/FT de 2022 organisée par la CSSF pour les PSF spécialisés (uniquement en anglais)

Podcast
Études et rapports

Publié le 27.01.2022

Conférence LBC/FT de 2022 pour les PSF spécialisés du secteur financier (uniquement en anglais)

PDF (3.45Mb)
Instruction CSSF

Mis à jour le 09.06.2023 - Publié le 27.01.2022

Résumés des dispositions nationales régissant les exigences de commercialisation des FIA (uniquement en anglais)

PDF (152Kb)
Sanction administrative

Publié le 24.01.2022

Sanction administrative du 16 décembre 2021

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un établissement de paiement

PDF (31.77Kb)

PDF (31.05Kb)
Communiqué

Publié le 24.01.2022

L’ESMA lance une action de surveillance commune sur l’évaluation des OPCVM et des FIA de type ouvert

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Newsletter

Publié le 24.01.2022

Newsletter de la CSSF n° 252 – Janvier 2022 (uniquement en anglais)

PDF (788.46Kb)
Livre blanc

Publié le 21.01.2022

Livre blanc – Technologies du registre distribué (DLT) et blockchain (uniquement en anglais)

Risques technologiques et recommandations pour le secteur financier

PDF (490.82Kb)
Communiqué

Publié le 21.01.2022

Livre blanc – Technologies du registre distribué (DLT) et blockchain

Risques technologiques et recommandations pour le secteur financier

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Instruction CSSF

Mis à jour le 02.01.2024 - Publié le 21.01.2022

Résumés des dispositions nationales régissant les exigences de commercialisation des OPCVM (uniquement en anglais)

Version 2

PDF (161.65Kb)
Instruction CSSF

Mis à jour le 16.10.2023 - Publié le 21.01.2022

Informations concernant les taxes à payer (uniquement en anglais)

Version 2

PDF (185.82Kb)

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