Publications et données

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Communiqué de presse

Publié le 29.03.2019

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de février 2019

Communiqué de presse 19/14

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Avertissement

Publié le 29.03.2019

Avertissement concernant le site Internet https://adavacapital.eu

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Instruction CSSF

Mis à jour le 05.03.2021 - Publié le 27.03.2019

Document récapitulant les moyens afin d’informer l’autorité compétente de vos sous-traitances sur une infrastructure de cloud computing relevant de la circulaire CSSF 17/654

PDF (260.21Kb)

PDF (256.79Kb)
Formulaire

Publié le 27.03.2019

Formulaire C de notification d’abandon d’une sous-traitance d’une activité matérielle sur une infrastructure de cloud computing

DOCX (96.58Kb)

DOCX (96.66Kb)
Formulaire

Publié le 27.03.2019

Formulaire D pour une demande d’autorisation préalable, à transmettre à l’autorité compétente par un établissement bénéficiant d’un agrément selon les articles 29-3 ou 29-4 de la LSF et souhaitant recourir à une sous-traitance sur une infrastructure de cloud computing en étant signataire pour fournir un service d’opération des ressources à ses clients surveillés par l’autorité compétente

DOCX (114.67Kb)

DOCX (115.49Kb)
Formulaire

Publié le 27.03.2019

Formulaire E pour une demande d’autorisation préalable à transmettre à l’autorité compétente par un établissement bénéficiant d’un agrément selon les articles 29-3 ou 29-4 de la LSF et souhaitant fournir une infrastructure de cloud computing à ses clients surveillés par l’autorité compétente et ainsi agir en tant que fournisseur de services de cloud computing

DOCX (109.02Kb)

DOCX (109.96Kb)
Sanction administrative

Publié le 25.03.2019

Sanction administrative du 20 mars 2019

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un cabinet de révision agréé

PDF (81.04Kb)

PDF (81.04Kb)
Communiqué

Publié le 19.03.2019

Rappel concernant le délai pour répondre aux questionnaires LBC/FT (uniquement en anglais)

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Formulaire

Publié le 19.03.2019

CSDR Article 27 – Formulaire pour l’auto-déclaration d’honorabilité – (uniquement en anglais)

PDF (125.9Kb)
Communiqué de presse

Publié le 05.03.2019

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de janvier 2019

Communiqué de presse 19/13

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Newsletter

Publié le 01.03.2019

Newsletter de la CSSF n° 218

PDF (1.12Mb)

PDF (1.11Mb)
Communiqué de presse

Publié le 01.03.2019

Conférence – LBC/FT dans l’industrie des fonds au Luxembourg (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 19/12

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Études et rapports

Publié le 01.03.2019

Bulletin GAFI mars 2019 (uniquement en anglais)

Link
Statistiques mensuelles

Publié le 01.03.2019

Principales statistiques concernant les OPC – Mars 2019

XLSX (20.55Kb)
Communiqué

Publié le 28.02.2019

Obligations relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication en vertu du règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission (uniquement en anglais)

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Communiqué de presse

Publié le 25.02.2019

Remise des diplômes – Examen d’aptitude professionnelle des réviseurs d’entreprises 2018

Communiqué de presse 19/11

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Document technique

Publié le 21.02.2019

U1.1 Règles et définitions (uniquement en anglais)

XLSX (22.36Kb)
Document technique

Publié le 21.02.2019

U1.1 Exemples (uniquement en anglais)

XLS (197Kb)
Document technique

Publié le 21.02.2019

Reporting U1.1 – cycle de vie (uniquement en anglais)

PDF (225.84Kb)
Document technique

Publié le 21.02.2019

Reporting U1.1 – convention de noms (uniquement en anglais)

PDF (204.6Kb)

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