Publications et données

Experts to present comprehensive statistics on the sanctioning activities in relation to breaches of prudential requirements carried out in 2020 by the ECB and the national
competent authorities (NCAs) of participating Member States under the Single Supervisory Mechanism (SSM).

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Études et rapports

Publié le 02.08.2021

Présentation de l’EBA relative aux résultats du stress test européen 2021 (uniquement en anglais)

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Instruction CSSF

Mis à jour le 06.03.2024 - Publié le 30.07.2021

Considérations relatives aux contrats (uniquement en anglais)

DOCX (93.72Kb)

Communiqué de presse

Publié le 30.07.2021

Communiqué de presse de l’EBA du 30 juillet 2021 relatif au stress test européen (uniquement en anglais)

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Communiqué de presse

Publié le 30.07.2021

Communiqué de presse de la BCE du 30 juillet 2021 relatif au stress test européen (uniquement en anglais)

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Formulaire

Mis à jour le 02.04.2026 - Publié le 30.07.2021

Revue préparatoire au lancement de fonds (uniquement en anglais)

DOCX (132.45Kb)

Formulaire

Mis à jour le 01.08.2024 - Publié le 30.07.2021

Lettre de conformité de contrat (uniquement en anglais)

Version 2

DOCX (143.58Kb)

Formulaire

Mis à jour le 08.04.2024 - Publié le 30.07.2021

Attestation d’absence de modification des documents de support (uniquement en anglais)

Version 2

DOCX (115.11Kb)

Études et rapports

Publié le 30.07.2021

Présentation de la BCE relative aux résultats du stress test européen 2021 au niveau du MSU (uniquement en anglais)

Link

Instruction CSSF

Publié le 30.07.2021

Guide des exigences relatives aux documents de support (uniquement en anglais)

DOCX (24.38Kb)

Communiqué

Publié le 30.07.2021

Communication relative à la publication de la loi du 21 juillet 2021 transposant la Directive (UE) 2019/1160

Page

Instruction CSSF

Mis à jour le 14.07.2025 - Publié le 30.07.2021

Tableau récapitulatif des documents de support

XLSX (334.68Kb)

Formulaire

Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 29.07.2021

Lettre de notification pour la pré-commercialisation par des gestionnaires de FIA établis au Luxembourg (uniquement en anglais)

auprès d’investisseurs professionnels potentiels au Luxembourg
Version 3

DOCX (122.34Kb)

Formulaire

Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 29.07.2021

Lettre de notification pour la pré-commercialisation par des gestionnaires de FIA établis dans un pays non membre de l’UE (uniquement en anglais)

auprès d’investisseurs professionnels potentiels au Luxembourg
Version 3

DOCX (124.11Kb)

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