Publications et données

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Formulaire

Mis à jour le 23.12.2024 - Publié le 09.05.2020

Demande pour un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF) (uniquement en anglais)

XLSX (137.41Kb)
Formulaire

Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 09.05.2020

Commercialisation auprès d’investisseurs professionnels au Luxembourg de FIA gérés par des gestionnaires de FIA établis dans un pays non membre de l’UE (Art. 45 de la loi sur les gestionnaires de FIA) (uniquement en anglais)

Version 3

DOCX (120.74Kb)
Avertissement

Publié le 07.05.2020

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Terra-Finance LTD

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Formulaire

Publié le 05.05.2020

Commercialisation de FIA étrangers auprès d’investisseurs de détail au Luxembourg (Art. 46 de la loi GFIA) (uniquement en anglais)

XLSX (23.71Kb)
Liste

Publié le 05.05.2020

Liste des États tiers reconnus comme présentant des garanties équivalentes (uniquement en anglais)

Link
MoU et accord de coopération

Publié le 05.05.2020

Arrangement administratif IOSCO (uniquement en anglais)

PDF (129.02Kb)
MoU et accord de coopération

Publié le 05.05.2020

Arrangement administratif IOSCO – Annexe A (uniquement en anglais)

Link
MoU et accord de coopération

Publié le 05.05.2020

Arrangement administratif IOSCO – Annexe B (uniquement en anglais)

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Instruction CSSF

Publié le 04.05.2020

Présentation : Surveillance LBC/FT du secteur des organismes de placement collectif pendant la crise liée au COVID-19 (uniquement en anglais)

PDF (5.17Mb)
Formulaire

Publié le 03.05.2020

Formulaire interactif pour les réclamations

Lien

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Instruction CSSF

Publié le 30.04.2020

Instructions CSSF sur le reporting GFI – G2.1

PDF (100.27Kb)

PDF (99.77Kb)
Newsletter

Publié le 30.04.2020

Newsletter de la CSSF n° 231

PDF (922.59Kb)

PDF (743.18Kb)
Communiqué de presse

Publié le 30.04.2020

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mars 2020

Communiqué de presse 20/12

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Formulaire

Publié le 29.04.2020

Contrôles en matière de gestion des positions (uniquement en anglais)

Version 2

DOCX (113.5Kb)
Études et rapports

Publié le 29.04.2020

Stratégie de finance durable (uniquement en anglais)

ESMA22-105-1052

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Formulaire

Publié le 28.04.2020

Formulaire de dépôt (« Filing Form ») (uniquement en anglais)

DOCX (120.96Kb)
Formulaire

Publié le 28.04.2020

Formulaire portant sur le reporting des coupe-circuits (uniquement en anglais)

XLSX (16.85Kb)
Formulaire

Mis à jour le 30.11.2020 - Publié le 28.04.2020

Formulaire pour la soumission des conditions définitives (Final Terms) (uniquement en anglais)

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Communiqué de presse

Publié le 28.04.2020

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2019

Communiqué de presse 20/11

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Études et rapports

Publié le 02.04.2020

Rapport de l’ESMA de 2019 concernant l’enforcement des informations publiées par les sociétés (uniquement en anglais)

ESMA71-99-1308

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